Contenus en rapport avec le mot-clé: Conseil constitutionnel
Nicolas Sarkozy sera bien jugé dans le cadre de l'affaire Bygmalion
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. Il pourra être poursuivi pénalement.
Publié le 17/05/2019 - 10h31
Privatisation d’Aéroports de Paris : le Conseil constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le principe d’un vote sur la cession d’Aéroports de Paris (ADP). Le processus va s'étaler sur plusieurs mois avant de savoir si les Français seront consultés ou pas.
Publié le 10/05/2019 - 10h24
Faute de moyens financiers, Jean Lassalle renonce à se présenter aux élections européennes
« Les conditions financières n’étaient pas réunies » a expliqué l'ancien candidat à l'élection présidentielle de 2017.
Publié le 14/04/2019 - 10h37
Loi anti-casseurs : le Conseil constitutionnel censure l'article sur les interdictions administratives de manifester
Les Sages viennent de prendre une décision forte sur la loi anti-casseurs. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi un article emblématique de cette loi censée apporter des solutions face aux violences en marge des manifestations des Gilets jaunes.
Publié le 05/04/2019 - 11h19
Jean-Louis Debré évoque son amitié avec Jacques Chirac et se confie sur son état de santé
L'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, s'est confié à la rédaction du Monde sur ses liens d'amitié avec Jacques Chirac et sur l'évolution de son état de santé. Jean-Louis Debré a également travaillé sur un documentaire, "Mon Chirac", qui sera diffusé le 18 mars sur La Chaîne parlementaire.
Publié le 04/03/2019 - 12h26
Comment Alain Juppé s’est transformé en l’un des plus grands fossoyeurs de la droite
La nomination d'Alain Juppé au Conseil Constitutionnel est l’aboutissement d’une carrière politique débutée dans le gaullisme flamboyant du Jacques Chirac souverainiste de l’appel de Cochin, qui se termine dans la trahison de tous ses premiers engagements, le fédéralisme européiste et le mépris arrogant des classes populaires.
Publié le 16/02/2019 - 10h41
Pourquoi le conseil constitutionnel ressemble à un bug démocratique
Le conseil constitutionnel a connu de nombreuses réformes depuis sa fondation en 1958 et semble être plus proche d'une cour constitutionnelle aujourd'hui.
Publié le 15/02/2019 - 08h38
Mais quelle est la part de responsabilité d'Alain Juppé dans l'état "délétère du pays qu'il dénonce ?
Après 40 ans d'action au plus haut niveau de la droite et de la politique française, Alain Juppé quitte son poste de maire de Bordeaux et la vie publique. Il va rejoindre les "Sages" du Conseil Constitutionnel et ne s'est pas privé de tacler l'état "délétère" de la France.
Publié le 15/02/2019 - 08h29
Alain Juppé va quitter la mairie de Bordeaux pour être nommé au Conseil Constitutionnel
Selon des informations de LCI, Alain Juppé devrait annoncer, ce jeudi, son intention de quitter son poste à la mairie de Bordeaux. Il aurait été nommé au Conseil Constitutionnel par Richard Ferrand.
Publié le 13/02/2019 - 17h20
Les sénateurs PS ont déposé un recours dans le cadre de la loi sur le secret des affaires
Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par les sénateurs PS sur la loi relative à la protection du secret des affaires.
Publié le 27/06/2018 - 15h16
​Assurance crédit immobilier renégociable chaque année : la mauvaise nouvelle derrière la bonne
Avec la décision du Conseil Constitutionnel du vendredi 12 janvier dernier, les Français ayant souscrit un emprunt immobilier pourront désormais renégocier leur assurance-crédit tous les ans.
Publié le 15/01/2018 - 08h03
Consulter les sites djihadistes ne peut pas être un délit...
Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré le texte punissant la consultation habituelle de sites terroristes.
Publié le 15/12/2017 - 14h34
Le Conseil constitutionnel prendra-t-il le risque d’empêcher l’efficacité de toute politique pénale au nom du principe de l’indépendance du Parquet ?
Le 27 novembre, le Conseil constitutionnel était saisi par trois syndicats de magistrats sur une question prioritaire de constitutionnalité autour de l'indépendance du parquet vis-à-vis du garde des Sceaux. Les Sages se prononceront le 8 décembre.
Publié le 07/12/2017 - 09h02
Val-d'Oise : l'élection d'une députée LREM invalidée
Il s'agit d'une première annulation concernant les législatives de 2017.
Publié le 16/11/2017 - 13h08
Gouvernement des juges ? Et la justice allemande enjoignit au pouvoir politique de créer un troisième sexe dès la naissance
Mercredi 8 novembre, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, plus haute juridiction allemande, a exigé l'ouverture de l'inscription d'un sexe autre que masculin et féminin dans les registres du commerce. On sait que le genre neutre existe en allemand. Mais la légitimité d'un neutre juridique est nettement moins évidente.
Publié le 10/11/2017 - 11h00
Une "PME familiale"montée par Michel Mercier ? Après ses filles, les enquêteurs s'intéressent à l'emploi de son épouse
L'enquête sur les emplois familiaux de l'ancien ministre de la Justice a été élargie à l'embauche de sa femme, selon "Le Parisien".
Publié le 11/08/2017 - 11h09
Moralisation de la vie politique : le groupe LR saisit le Conseil constitutionnel
Les élus LR à l'Assemblée nationale estiment que l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs constitue une "discrimination à l'embauche".
Publié le 10/08/2017 - 16h24
Visé par une enquête, Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel
"Je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré l'ex-ministre sous le coup d'une enquête sur les emplois d'assistantes parlementaires confiés à ses filles.
Publié le 08/08/2017 - 18h28
Malgré la polémique, Michel Mercier est nommé au Conseil constitutionnel
Ce mercredi, le Canard Enchainé dévoilait que l'ancien ministre avait employé sa fille comme assistante parlementaire.
Publié le 02/08/2017 - 18h52
Législatives : 47 recours rejetés
Celui visant l'élection de Manuel Valls n'a pas encore été examiné.
Publié le 22/07/2017 - 16h53