Contenus en rapport avec le mot-clé: tribunal
Costa Rica : un chien assiste à son procès en tant que victime
C'est le premier procès contre les violences animales en Amérique latine.
Publié le 23/07/2019 - 15h39
Pourquoi mettre l’Etat sur le ban des accusés est une logique juridiquement hasardeuse et politiquement dangereuse ?
Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la responsabilité de l'Etat pour son inaction face à la pollution de l'air.
Publié le 28/06/2019 - 12h58
Lenteur de procédures, mauvaise gestion, dépenses exorbitantes : le fiasco du Palais de Justice de Paris
Publié le 12/06/2019 - 14h08
Condamné à 5.000 € d’amende pour avoir appelé à tuer « des bébés blancs » !
Une peine excessivement sévère, n’est-ce pas ? Fort heureusement elle a été assortie d’un sursis.
Publié le 21/03/2019 - 07h43
Mur des Cons : la dérive militante du syndicat de la magistrature condamnée par la justice
Dans l'affaire du "Mur des Cons" révélée par Atlantico en avril 2013, les juges de la 17e chambre ont condamné l'ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injures à l'encontre du père d'une jeune fille tuée. Le tribunal n'a donc pas suivi le parquet qui avait requis la relaxe de la prévenue.
Publié le 01/02/2019 - 11h23
Gilet jaune : ivre au volant et violent, il se justifie en invoquant son « état révolutionnaire »
Son histoire n'a pas convaincu les juges. Quatre mois de prison avec sursis.
Publié le 06/12/2018 - 16h47
Selon un tribunal américain, vos amis Facebook ne sont pas de vrais amis
La Cour Suprême de Floride a rendu son jugement. Vos "amis" Facebook ne sont pas considérés comme de vrais amis...
Publié le 19/11/2018 - 15h35
Dieu soit loué ? Asia Bibi reste en prison et risque toujours la mort
Au Pakistan on ne badine pas avec la Charia. Il est dangereux et risqué d'y être chrétien
Publié le 04/11/2018 - 12h58
Homéopathie : peut-on vraiment s’en remettre à la justice pour trancher des débats scientifiques ?
La faculté de médecine de Lille vient de suspendre son diplôme d’homéopathie. C’est le dernier épisode d’une controverse mettant en lumière la manière d’agir de beaucoup de croyants. Ils cherchent à obtenir par les tribunaux ce que la science leur refuse, afin de cautionner leur idéologie auprès du grand public.
Publié le 22/09/2018 - 11h01
Un autre prévenu accuse un policier de l'avoir frappé au Tribunal de Grande Instance de Paris
Après une récente affaire similaire, un autre prévenu porte plainte contre un policier pour des violences qui seraient survenues au Tribunal de Grande Instance de Paris, lundi 23 juillet.
Publié le 24/07/2018 - 16h09
Héritage de Johnny : les négociations sont dans l'impasse
Alors qu'une audience est prévue jeudi prochain au tribunal de nanterre afin d'organiser le calendrier de la procédure, les deux camps devraient avoir bien du mal à trouver un arrangement, selon BFMTV.
Publié le 20/05/2018 - 17h19
"Réhabilité" par un tribunal, Silvio Berlusconi peut à nouveau se présenter à des élections
En 2013, le milliardaire italien avait été condamné pour fraude fiscale à six ans d'inéligibilité.
Publié le 12/05/2018 - 16h08
Fusillade à Bruxelles en 2016 : Salah Abdeslam reconnu coupable
Le djihadiste français et son complice tunisien Sofiane Ayari ont été condamnés à 20 ans de prison pour leur participation à une fusillade survenue le 15 mars 2016 dans la capitale belge.
Publié le 23/04/2018 - 11h10
Réforme de la justice : plaignant ou accusé, ce que va changer le projet du gouvernement pour les justiciables lambda
Le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 était présenté ce vendredi 20 avril en conseil des ministres​. Son l'objectif, selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, est de rendre la justice "plus simple et plus efficace".
Publié le 21/04/2018 - 10h01
Selon Nicole Belloubet, "aucun tribunal ne sera supprimé"
La garde des Sceaux doit présenter son projet de réforme de la justice ce vendredi.
Publié le 20/04/2018 - 09h36
Avouer un meurtre devant le tribunal et repartir libre, ça s’est passé près de chez vous
Le jugement de Patrick vient de connaître un dénouement assez inattendu. Alors qu’il a avoué avoir tué sa victime puis caché le corps, il a pu repartir libre ce jeudi 29 mars. La juridiction lyonnaise vient de reconnaître la prescription du meurtre qui datait de plus de dix ans.
Publié le 30/03/2018 - 07h42
Héritage de Johnny : le premier round judiciaire reporté
Laura Smet et David Hallyday réclament un droit de regard sur l'album posthume de leur père. Cette demande devait être examinée ce jeudi par le tribunal de Nanterre.
Publié le 15/03/2018 - 17h03
Bruno Le Maire : "Je vais assigner Google et Apple au tribunal de commerce"
Sur RTL, le ministre de l'Economie passe à la vitesse supérieure face aux GAFA.
Publié le 14/03/2018 - 08h52
En procès contre la chanteuse Katy Perry, une nonne meurt en plein tribunal
Le différend entre les deux femmes concernait un ancien couvent catholique que la chanteuse souhaite acquérir.
Publié le 12/03/2018 - 13h48
Grande roue à Paris: les juges donnent raison à Marcel Campion contre Anne Hidalgo
L'imposant manège installé place de la Concorde ne gâcherait pas la vue, d'après une décision du tribunal administratif de Paris.
Publié le 07/03/2018 - 12h10