Contenus en rapport avec le mot-clé: loi
La révision de la loi bioéthique pourrait être repoussée en 2020
Le processus de révision de la loi bioéthique qui intègre l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules devrait être reporté à nouveau. Ce dispositif ne sera en réalité examiné au Parlement que d'ici à la fin de l'année 2019. Le calendrier précis sera arbitré entre la fin du Grand débat national et les élections européennes.
Publié le 04/03/2019 - 16h05
+ 4,2% des prix de la grande distribution en raison de la loi Alimentation ? Comment les autorités démontrent leur impuissance à soutenir les agriculteurs
Selon une étude réalisée par le cabinet Nielsen, les prix des 100 références majeures de marques fabricants de produits de grande con-sommations auraient augmenté de 4.2% dans les hypermarchés entre le 26 janvier et le 9 février, et de 3.1% dans les supermarchés.
Publié le 18/02/2019 - 10h31
Hausse de prix dans les supermarchés : la France souffre-t-elle d’un excès de réglementation ou d’une concurrence sauvage ?
La loi Alimentation qui devrait interdire de vendre des produits à un prix coûtant devrait entraîner une hausse des prix de plusieurs produits. Carrefour anticipe une hausse de 3% sur 1000 produits par exemple.
Publié le 01/02/2019 - 07h08
Pas touche à la loi du 9 décembre 1905
La loi du 9 décembre 1905 a fêté ses 113 ans. Après tant d'années, elle est toujours un des piliers de notre République.
Publié le 14/12/2018 - 09h37
Loi d’orientation des mobilités : en marche forcée vers le fossé
avec H16
J’en parlais en mai dernier : le gouvernement travaille d’arrache-pied pour votre mobilité, au sens propre comme au figuré.
Publié le 30/10/2018 - 11h22
Mounir Mahjoubi envisage une loi pour combattre l'addiction aux écrans et réseaux sociaux.
Le secrétaire d'Etat a déclaré qu'il souhaitait que les Français s'expriment sur ce sujet, afin de leur proposer des solutions pour lutter contre ce fléau moderne.
Publié le 10/09/2018 - 12h30
Le Danemark a interdit les fausses barbes! Et pour les vraies on fait quelque chose ?
La question de la pilosité fait débat. Voici ma modeste contribution à cette épineuse et piquante question.
Publié le 26/08/2018 - 09h27
Et si l’affaire Françoise Nyssen révélait surtout l’enfer du code de l’urbanisme ?
"Le Canard Enchaîné" a une nouvelle fois épinglé Françoise Nyssen au sujet de l’agrandissement de ses locaux parisiens. Sommes-nous face à un parfait exemple de la complexité que peut représenter le code de l'urbanisme ?
Publié le 23/08/2018 - 08h36
Rentrée scolaire : les téléphones portables seront interdits en septembre à l'école et au collège
L'Assemblée nationale vient d'adopter l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges dès la rentrée prochaine.
Publié le 30/07/2018 - 19h55
L’éolien sur terre, c’est de la folie ; l’éolien en mer, de la folie furieuse
Le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2018 à 2028 vient de s'achever. Ce dispositif aura comme conséquences le développement au forceps de l’électricité éolienne en France !
Publié le 26/07/2018 - 09h10
Taxation des revenus gagnés sur internet par les particuliers : une nouvelle loi pour rien
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale prévoit de renforcer le contrôle des bénéfices perçus par des particuliers sur les plateformes Internet. Les revenus que l'on réalise sur ces plateformes sont-ils tous imposables ? La France est-elle championne du monde en matière de surveillance fiscale sur le web ?
Publié le 25/07/2018 - 09h14
Israël, Etat-nation des juifs : une polémique pour rien
Le Parlement israélien a adopté une loi controversée qualifiant le pays d'État principalement juif. Au-delà de l'aspect symbolique, quelle peut-être la portée de cette loi ?
Publié le 20/07/2018 - 10h50
PMA : le gouvernement saura-t-il entendre les discrètes mais bien réelles réserves du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a rendu un rapport ce 11 juillet en prévision des lois de bioéthique. Au cœur de ce dernier : la PMA qui pourrait être prochainement ouverte aux couples de femmes ou aux femmes seules.
Publié le 13/07/2018 - 07h42
SNCF : Macron 1 - syndicats 0... Mais tout reste à faire sur 4 autres dossiers explosifs
La grève des cheminots devrait s’arrêter puisque la loi est votée, sauf que tout reste à faire et les syndicats comptent bien intervenir.
Publié le 14/06/2018 - 14h42
Pourquoi le travail post-retraite est indispensable à l'économie française
Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pose la question du travail post-retraite, la question de la longévité au travail et du rôle du retraité est de plus en plus importante.
Publié le 12/06/2018 - 08h20
L’ère de la post-vérité, vraiment ? Pourquoi l’obsession des gouvernements et autres groupes Bidelberg pour les Fake news est surtout le symptôme de la panique politique qui les envahit
La Conférence de Bilderberg qui se tient cette année en Italie réunira de nombreux patrons et intellectuels autour de la notion de "post-vérité". Un signe fort que cette question pose vraiment problèmes pour nos élites.
Publié le 08/06/2018 - 12h32
Loi alimentation : ces surcoûts conséquents qui attendent les consommateurs
Loin des ambitions affichées lors des Etats généraux de l’alimentation, le projet de loi "Agriculture et alimentation" soumis au vote de l’Assemblée suscite beaucoup de déceptions et d’incompréhensions.
Publié le 30/05/2018 - 07h26
Projet de loi Fake News : le gouvernement balance entre vacuité et menace pour la liberté d’expression
Les récents amendements déposés dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fake-news suscitent beaucoup d’interrogations voire de craintes : un amendement définit la fausse information, dont la diffusion sera passible de prison, comme une "allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable".
Publié le 25/05/2018 - 07h54
Ramadan : le droit de ne pas jeûner réclamé par des ONG tunisiennes
Une revendication formulée alors que chaque année, des Tunisiens sont arrêtés pour avoir mangé ou fumé en public durant le ramadan.
Publié le 18/05/2018 - 20h58
Réforme SNCF : Elisabeth Borne est d'accord pour inscrire le terme "incessibilité" dans la loi
"On dira deux fois la même chose, mais si c’est la façon de se faire comprendre, pas de problèmes" a lancé la ministre chargée des Transports sur France Inter.
Publié le 15/05/2018 - 11h01