Contenus en rapport avec le mot-clé législation
Obstétrique 2.0
La GPA, c’est de gauche ou de droite ?
Marion Maréchal manque certainement de tact mais, à mon grand dam, je me pose la même question qu’elle.
Arsenal législatif
Pourquoi de nombreuses politiques visant à réduire l'immigration l'augmentent en réalité
Les mesures et les réformes déployées, notamment en Europe, pour lutter contre l'immigration clandestine ont tendance à être contre-productives.
Eurodéputées
L’Union européenne, les femmes lui disent merci
L’élection du nouveau Parlement européen constitue un enjeu spécifique pour les femmes.
Hausse des tarifs
Le RGPD a rendu le stockage de données 20% plus cher en Europe qu’aux Etats-Unis. Le jeu en valait-il la chandelle ?
Le RGPD a entraîné une hausse des tarifs pour le stockage de données pour les entreprises européennes par rapport aux Etats-Uns.
Aubaine pour le crime organisé
Kafka, Courteline, Cannabis : aux États-Unis, l'enfer d'une légalisation chaotique
Le marché illégal du cannabis aux Etats-Uns, que la légalisation rêvait d'anéantir, a décuplé et offre désormais au milieu criminel de nouvelles opportunités pour le trafic de stupéfiants.
Asymétrie des forces en présence
Cette guerre du droit que mènent les progressistes pour accroître leur influence bien au-delà de ce que leur accordent les urnes
Lors de l’examen de la loi immigration, des associations, des universitaires et des juristes extérieurs ont tenté de peser sur la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie d’influence est de plus en plus active auprès des institutions et de l'Etat.
Régulation
En matière d’Internet, la France suit fidèlement les traces de la Corée du Nord
En pointant du doigt les réseaux sociaux dans l’amplification des violences urbaines, le gouvernement souhaite appliquer de nouvelles restrictions et des lois pour contrôler les moyens de communication moderne.
Projet de loi
Immigration : Gérald Darmanin confie au JDD n’avoir « aucune question taboue »
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.
Le pétrole saoudien a la couleur du sang
L’Arabie saoudite a trouvé une solution radicale contre les migrants : elle les tue
Qui en parle ?
Cette crise du logement que la France ne cesse de s’auto-infliger
Dernier exemple en date, la décision du Conseil Constitutionnel considérant qu’un propriétaire peut être attaqué par un squatteur s’il entretient mal le bien squatté.
Nous avons aimé entendre ça
"Les ouvriers sont les premières victimes de la face obscure de l’immigration"
Mais qui a bien pu dire quelque chose pareille ?
Régulation
Loi sur le numérique : cet équilibre délicat entre efficacité de l’administration et état de droit que le gouvernement risque de fragiliser
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, a présenté le 10 mai un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Le fait de donner à l’administration le pouvoir de réguler l’internet pose des questions difficiles.
Main-d'oeuvre
L’Allemagne a besoin de 7 millions de travailleurs et entend se tourner vers l’immigration pour y répondre. L’espace Schengen pourra-t-il y survivre ?
Berlin travaille à une modification de sa législation sur l’immigration pour faire face aux pénuries de travailleurs.
Opération Wuambushu
Estelle Youssouffa : "Pourquoi certains refusent-ils aux citoyens français de Mayotte le droit à l’ordre républicain ?"
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou, à Mayotte, a suspendu l'opération de destruction du bidonville Talus 2 du quartier de Majicavo, dans la commune de Koungou. Estelle Youssouffa, députée Liot de la 1ère circonscription de Mayotte, analyse la situation liée à l’opération Wuambushu.
Internet
Sites pornographiques : la France va bloquer l’accès pour les mineurs
La France va imposer un dispositif de certification de l'âge afin de bloquer l'accès aux sites internet pornographiques pour les mineurs.
Participation financière
Compte Professionnel de Formation : cette autre mesure qui plonge le gouvernement d’Elisabeth Borne dans l’embarras
Un amendement du gouvernement, au cœur du projet de loi de finance pour 2023, prévoit une participation financière des salariés à leur compte professionnel de formation (CPF) via un « reste à charge ».
Evolution sociétale
Au Canada, les dérives que redoutaient les opposants à l’euthanasie se révèlent vraies… et pire encore
Une publicité de La maison Simons, une enseigne de prêt-à-porter canadienne, défend l’euthanasie. Comment le Canada a-t-il été affecté politiquement par l’euthanasie ?
Vie démocratique
Constitutionnalisation de l’IVG : le mauvais procès fait à ceux qui s’y sont opposés
L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Loi fondamentale.