Contenus en rapport avec le mot-clé: délits
Viols sur mineurs : pourquoi il ne faut surtout pas lire le texte de la loi Schiappa de manière émotionnelle malgré sa part de confusion
Nommée rapporteur au Sénat du projet de loi de Marlène Shiappa, la sénatrice LR Marie Mercier avait présenté en février un rapport sur les violences sexuelles contre les mineurs, dont les recommandations apportent un cadre plus protecteur que le projet de loi discuté à l’Assemblée nationale.
Publié le 16/05/2018 - 10h57
Consulter les sites djihadistes ne peut pas être un délit...
Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré le texte punissant la consultation habituelle de sites terroristes.
Publié le 15/12/2017 - 14h34
Cette incertitude juridique que fait peser sur les entreprises le doublement du délai de prescription pour les crimes et les délits
Jeudi dernier, l'adoption définitive d'un amendement au Parlement a permis de revoir et de corriger en profondeur le délai de prescription des infractions pénales en matière financière. Une réforme qui pourrait se révéler plus protectrice des délinquants.
Publié le 20/02/2017 - 08h03
Délit d’entrave à l’IVG : un grave déni de réalité
La ministre des Familles, de l'enfance et du droit des femmes, Laurence Rossignol, souhaite élargir le délit d'entrave à l'IVG aux associations ne se résignant pas à le banaliser. Une décision lourde de conséquences sur le plan éthique.
Publié le 30/11/2016 - 08h56
SOS enlèvement, mais où est donc passé le sujet de l’insécurité au quotidien dans la campagne de la primaire ?
Dans les émissions télé et les programmes politiques, on a parlé des "fichés S", un peu du terrorisme... Schengen et contrôles frontaliers... La justice et les prisons, abstraitement - mais du calvaire des habitants des zones hors-contrôle, du pillage rural, pas un mot.
Publié le 25/11/2016 - 15h52
Allemagne : 69 000 infractions liées aux migrants, pour le premier quart 2016
Il s'agit avant tout de vol ou tentatives de vol mais aussi de coups et blessures.
Publié le 08/06/2016 - 15h18
Crimes et délits : l'Assemblée double les délais de prescription pénale
Le texte présenté à l'initiative de Georges Fenech, député LR du Rhône, et Alain Tourret, député radical du Calvados, a également reçu l'aval des magistrats et des associations de victimes.
Publié le 10/03/2016 - 15h46
Statistiques criminelles, France 2015 : bizarreries et... enfumage ?
Bernard Cazeneuve a récemment fait part des chiffres de la criminalité en 2015... qui connait une forte hausse. Grâce à quelques mécaniques tantôt juridiques, tantôt sémantique, lui et son ministère sont néanmoins parvenus à faire jouer les chiffres jusqu'à rendre le bilan moins pénible.
Publié le 12/02/2016 - 16h10
Réforme Taubira : quand la volonté de désengorger les tribunaux se prend les pieds dans le tapis d’une idéologie dépassée
Jeudi, Christiane Taubira annonçait son intention de supprimer le délit de défaut de permis, ce qui permettrait d'éviter un passage devant le juge. Suite à la levée de boucliers, la garde de Sceaux n'exclut pas de faire marche arrière sur ce projet.
Publié le 01/08/2015 - 10h00
Quand les fonctionnaires de la Police de l’Air et des Frontières d’Hendaye se rebiffent contre les déroutants objectifs qu'on leur impose
Malgré les consignes de la Place Beauvau, la politique du chiffre demeure. Après le commissariat de Flers, voici le (mauvais) exemple de la PAF d’Hendaye.
Publié le 23/09/2014 - 08h42
Quand un commissariat de l'Orne s'offusque d'un nombre trop faible de délits
Manuel Valls l’avait pourtant promis : la politique du chiffre dans la police, c’est terminé. A Flers en Normandie, la hiérarchie s’impatiente sans cesse : "Toujours aucun délit ! Ca ne peut plus durer !"
Publié le 15/09/2014 - 12h12
Ce qui mène les adolescents et les enfants à être de plus en plus souvent des agresseurs sexuels
Le viol par des enfants ou des adolescents : un phénomène encore tabou, souffrant d'une absence de réponse pénale adaptée. Pourtant, le constat est très préoccupant, loin de reléguer le phénomène à la marginalité : 25% des femmes violées l'auraient été par des enfants ou des adolescents.
Publié le 04/08/2014 - 11h12
Violences en France : plus de 500 000 crimes et délits répertoriés en un an
C'est ce que révèle ce jeudi Le Figaro qui s'appuie sur le contenu du tableau de bord confidentiel du ministre de l'Intérieur.
Publié le 17/07/2014 - 20h48
Indice de popularité Délits d’opinion : pas d'état de grâce pour Manuel Valls
Le nouveau Premier ministre n'aura pas le privilège de connaître une forte popularité à ses débuts à Matignon, contrairement à ses prédécesseurs.
Publié le 10/04/2014 - 08h43
Inspecteur Twittget : comment les réseaux sociaux pourraient permettre de prédire les crimes
Selon plusieurs chercheurs américains, les réseaux sociaux peuvent devenir de précieux auxiliaires dans la résolution des crimes et pour leur prévention.
Publié le 21/03/2014 - 08h17
Dépénalisation des infractions routières : Christiane Taubira prendra-t-elle le risque d'affaiblir une stratégie qui a fait ses preuves ?
Christiane Taubira veut simplifier l’accès aux tribunaux, clarifier le travail des juges et accélérer les procédures. Problème pour la sécurité : les contraventions risquent d'être sanctionnées beaucoup moins gravement qu'aujourd'hui...
Publié le 14/01/2014 - 11h56
Indice de popularité Délits d’Opinion : François Hollande regagne du terrain sur Jean-Marc Ayrault
Contrairement à ce que disait François Hollande, les chiffres du chômage ne baissent pas tant que ça. Sa popularité en revanche, oui, ce qui lui permet d'espérer voir sa courbe de nouveau croiser celle du Premier ministre.
Publié le 19/12/2013 - 08h44
Ces raisons, autres que la violence, qui expliquent la hausse du sentiment d’insécurité
Le sentiment d’insécurité est à la fois une appréhension du crime liée à la violence mais peut également relever d'un transfert d'angoisses d'ordres sociales, économiques ou encore familiales.
Publié le 18/11/2013 - 12h33
Pourquoi les zones de sécurité prioritaires ne suffisent pas : une question de moyens ou de philosophie ?
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et la garde des Sceaux Christiane Taubira, en déplacement à Lyon, ont dressé hier le bilan des ZSP (zones de sécurité prioritaires). Ce dispositif regroupe des quartiers ou groupements de quartiers étiquetés comme "sensibles" et destinés à recevoir des moyens dédiés supplémentaires.
Publié le 14/05/2013 - 14h23
Derrière le chiffre des voitures brûlées, le grand silence sur celui des actes anti-chrétiens
Qui dit fin d'année dit bilan. Si celui de la France n'est pas très bon, il y a au moins une discipline dans laquelle l'Hexagone excelle : la profanation de cimetières, destruction de monuments publics à références chrétiennes et autres violences en tous genres.
Publié le 02/01/2013 - 17h53