Contenus en rapport avec le mot-clé Sénat
Chroniques parlementaires
Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement
Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.
C'est non
Ceta : le Sénat vote contre le traité de libre-échange
Signé en 2016, adopté en 2017 à l'échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019.
Catastrophique
Un rapport sénatorial dénonce l'aggravation de la situation dans les établissements scolaires français
Le Sénat français vient de rendre publiques les conclusions d'une enquête parlementaire lancée à la suite de l'assassinat du professeur Samuel Paty. Les conclusions sur l'état des écoles françaises sont alarmantes et montrent que la situation ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années.
Chroniques parlementaires
Les multiples approches de l’activité parlementaire
Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.
Chroniques parlementaires
La course parlementaire autour des élus locaux
L’existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, et par plusieurs chemins, d’un même sujet.
Mauvais timing
Avant les députés, les sénateurs ont discrètement augmenté leurs frais de mandat de 700 euros par mois
L’enveloppe des sénateurs allouée à leurs frais de mandat a été augmentée en toute discrétion de 12 %, près de deux mois avant celle des députés.
Chroniques parlementaires
Le veto sénatorial sur la constitutionnalisation de l’IVG
Le président du Sénat a annoncé ce mardi qu'il était opposé au projet de loi prévoyant l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.
Evolution de la Constitution
IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l’avortement
Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.
Débats houleux
CMP sur la loi immigration : combinazione ou changement d’ère ?
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration.
CMP
Loi immigration : un accord a été trouvé en commission mixte paritaire
Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l’après-midi. Le report de la commission mixte paritaire chargée d’aboutir à un texte de compromis a entraîné une modification du calendrier.
Retour de la droite Pasqua
Projet de loi immigration : vers un accord avec Les Républicains au sein de la commission mixte paritaire, Olivier Faure dénonce « un moment terrifiant »
La commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration a repris ce mardi. Les discussions et les négociations se poursuivent. Des votes au Sénat et à l’Assemblée devraient intervenir en début de soirée.
Chroniques parlementaires
Obtenir une commission d’enquête, c’est une chance au tirage, une chance au grattage
Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.
Chroniques parlementaires
Le poker parlementaire sur les tickets-restaurants
L'Assemblée nationale a adopté dans l'urgence ce jeudi la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires.
Scandale
Affaire Joël Guerriau : de l’ecstasy saisie à son domicile
Un sachet a été découvert dans le tiroir désigné par la députée, qui affirme que le sénateur l’a droguée à son insu.
Chroniques parlementaires
Une semaine de propositions de lois consensuelle mais chargée
Après les débats liés au budget, le calendrier parlementaire se poursuit avec l'examen de propositions de lois venant des parlementaires.
France Inter
Polémique Guillaume Meurice : Gérard Larcher estime que « la limite du respect et de la dignité a été franchie »
Le président du Sénat était l’invité du « Grand Entretien» de France Inter ce mercredi matin. Gérard Larcher est notamment revenu sur la polémique suite aux propos de l’humoriste Guillaume Meurice.
Atlantico Business
Face au "trou de la Sécurité sociale", le Sénat va relancer cette semaine la question du financement du modèle social. Ça promet !
À côté du déficit budgétaire, les sénateurs de droite et du centre sont bien décidés à tirer la sonnette d'alarme sur le déficit de la Sécurité sociale, car, malgré les réformes de l'assurance chômage ou des retraites, "le trou de la Sécu n'a pas disparu pour autant".
Restrictif
Loi immigration : le Sénat facilite l’expulsion des délinquants étrangers
Cette proposition fait suite à une série de mesures visant à durcir le droit actuel en matière migratoire. Mais ce texte plus restrictif n’a guère de chances d’être conservé une fois devant l’Assemblée.
Première étape
Le Sénat vote une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive
Pour être définitivement adopté, ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et approuvé par les députés. Ce qui est loin d'être assuré.