Contenus en rapport avec le mot-clé: Arbitrage
Relaxe de Bernard Tapie : l'Etat "mettra en œuvre les moyens" pour récupérer les 403 millions d'euros
Publié le 10/07/2019 - 14h17
Arbitrage : 5 ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie
Le parquet a estimé ce lundi soir que l'arbitrage qui avait octroyé plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 était "truqué". Trois ans de prison ont également été requis, dont 18 mois ferme, à l'encontre du PDG d'Orange Stéphane Richard.
Publié le 02/04/2019 - 11h25
Ouverture du procès de Bernard Tapie dans le cadre de l'arbitrage
L'homme d'affaires Bernard Tapie a de nouveau rendez-vous avec la justice ce lundi 11 mars dans le cadre de l'arbitrage qui lui avait accordé plus de 400 millions d'euros. Six prévenus sont convoqués devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.
Publié le 11/03/2019 - 13h20
Affaire Tapie : le parquet réclame le renvoi en correctionnelle de Bernard Tapie
L'arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaire a été remis en cause. Cinq autres personnes, dont Stéphane Richard" sont aussi visés.
Publié le 08/03/2017 - 14h51
Arbitrage Tapie : Christine Lagarde sera jugée
La Cour de cassation a rejeté ce vendredi le pourvoi de Christine Lagarde, qui devra répondre de sa responsabilité dans l'arbitrage Tapie devant la Cour de justice de la République (CJR).
Publié le 22/07/2016 - 14h51
Affaire Tapie : l'annulation de l'arbitrage validée par la Cour de cassation
Ce 30 juin, la Cour de cassation a confirmé la compétence de la Cour d'appel en 2015, qui avait annulé l'arbitrage "Tapie-Crédit Lyonnais", favorable à l'homme d'affaires.
Publié le 30/06/2016 - 17h07
Arbitrage Tapie : nouveau rebondissement suite à une plainte d'un ancien juge
L'un des arbitres de l'affaire qui opposait Bernard Tapie au Crédit Lyonnais a saisi le procureur le 18 mai dernier, ce qui pourrait rouvrir le dossier.
Publié le 24/05/2016 - 19h01
Bernard Tapie condamné à rembourser les 404 millions d'euros de l'affaire Crédit lyonnais-Adidas
La somme avait été octroyée en 2008 à l'homme d'affaires par un tribunal arbitral privé, dont la sentence avait été annulée en début d'année.
Publié le 03/12/2015 - 16h00
Affaire Tapie/Crédit Lyonnais : la cour d'appel juge recevable le recours en révision de l'arbitrage
Aussi, l'arbitrage qui avait été prononcé en 2008 afin de solder le litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit lyonnais sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994 est désormais réduit à néant.
Publié le 17/02/2015 - 15h22
Pourquoi il faut soutenir le secrétaire d’état au commerce extérieur contre les opposants forcenés du libre échange
Matthias Fekl, en charge du commerce extérieur, subit actuellement de vives critiques pour ne pas avoir soutenu son homologue allemand, opposé au traité de libre-échange (TAFTA). Les arguments traditionnels invoqués contre la libéralisation omettent cependant les bénéfices économiques importants qu'un tel traité engendrerait, à un moment où la zone euro n'a pas les moyens de s'en passer.
Publié le 29/12/2014 - 08h05
Affaire Tapie : la procédure d'arbitrage une nouvelle fois remise en cause
Selon Le Monde, l'homme d'affaires n'aurait pas été floué dans la vente d'Adidas en 1993. Il n'aurait donc jamais dû bénéficier de ce fameux arbitrage litigieux...
Publié le 11/09/2014 - 13h52
Affaire Tapie : Christine Lagarde à nouveau entendue par la justice
C'est la quatrième fois que la directrice du Fonds monétaire international (FMI) est auditionnée par les magistrats de la CJR dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.
Publié le 26/08/2014 - 13h57
Bernard Tapie : la constitutionnalité de ses 4 jours de garde à vue examinée
La Cour de cassation a demandé cet examen mercredi.
Publié le 16/07/2014 - 11h06
Affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais : Claude Guéant placé en garde à vue par la brigade financière
Ce lundi, l'ancien ministre de l'Intérieur a répondu aux questions des policiers de la brigade financière qui enquêtent sur les soupçons d'arbitrage truqué dans l'affaire opposant Bernard Tapie à l'ex-Crédit lyonnais.
Publié le 26/05/2014 - 09h26
Affaire Tapie : Christine Lagarde va devoir s'expliquer
La patronne du FMI va être auditionnée ce mercredi par la Cour de justice de la République afin d'expliquer le rôle qu'elle a joué dans la décision de l'arbitrage Tapie.
Publié le 19/03/2014 - 07h35
Affaire Tapie : l’homme d’affaires demande l’annulation de sa mise en examen
Cette information a été révélée ce mardi par BFMTV puis confirmée par Me Hervé Témime, son avocat.
Publié le 24/12/2013 - 17h01
Affaire Tapie : l'homme d'affaires entendu par les juges ce jeudi
Les trois juges d'instruction chargés du dossier ont eux le soupçon d'un "simulacre" d'arbitrage.
Publié le 07/11/2013 - 12h26
Affaire Tapie : Eric Woerth serait intervenu pour lui offrir au moins 54 millions d'euros
Libération s'apprête à révéler des documents prouvant que l'ancien ministre du Budget est intervenu en faveur de l'homme d'affaire.
Publié le 24/10/2013 - 22h16
Pourquoi l'acharnement du gouvernement dans l'affaire Tapie pourrait bien finir par nous coûter plus cher que ce que nous avons d'ores et déjà payé en indemnités
Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. L’État attaque l'homme d'affaire. Mais cette décision prise au nom de la morale pourrait se révéler coûteuse pour le contribuable.
Publié le 03/10/2013 - 14h08
Affaire Tapie : l'Etat attaque l'homme d'affaires pour "fraude"
Cette assignation à pour but de forcer Bernard Tapie à rembourser les 405 millions d'euros obtenus lors de l'arbitrage en sa faveur à propos de la vente d'Adidas.
Publié le 01/10/2013 - 20h53