Contenus en rapport avec le mot-clé 49.3
Sans majorité absolue
Budget de la Sécu : Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le volet «dépenses»
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette deuxième partie budgétaire.
PLF 2024
Vote du budget : la France, démocratie dégradée
Sans surprise, la carte du 49.3 a été utilisée pour faire adopter la première partie (volet des recettes) du Projet de loi de Finances 2024.
Paré à tirer ?
Vote du budget : le gouvernement prêt à dégainer le 49.3
Le gouvernement présente son budget pour 2024, le fameux Projet de Loi Finances, devant l’Assemblée nationale ce mercredi. Elisabeth Borne est d’ores et déjà prête à dégainer, une fois de plus, le 49.3.
Avertissement
Projet de loi immigration : «S’il y a un 49.3, la conséquence sera une motion de censure» menace Éric Ciotti
Le patron des Républicains a enfin levé le doute sur le dépôt d’une motion de censure par LR en cas de 49.3 sur le projet de loi immigration.
Rôle de l'opposition
Recours au 49.3 sur le budget 2024 : Les Républicains ne voteront pas la motion de censure LFI, précise Olivier Marleix
Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale était l’invité de Sud Radio ce jeudi 28 septembre.
Pour aller plus vite
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l’article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.
Vie parlementaire
Yaël Braun-Pivet : « Je ne suis pas la présidente de l’Assemblée du 49.3 »
Alors que le gouvernement devrait recourir à nouveau à cette arme constitutionnelle pour adopter la loi de programmation des finances publiques, la présidente de l’Assemblée nationale se défend.
Majorité relative
Elisabeth Borne : « On aura à recourir, certainement cet automne, à des 49.3 »
La Première ministre Elisabeth Borne était l’invitée de RTL ce dimanche et a évoqué de nombreux dossiers à l’occasion de la rentrée politique.
Chroniques parlementaires
L’article 49.3 sous le regard du droit international
La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».
Séparation des pouvoirs
Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe
La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des pouvoirs ».
Revue de presse des hebdos
Emmanuel Macron se noie dans la violence ; Xi Jinping fait peur au Point, TikTok à L'Express ; Pradié/Wauquiez : le cadavre de LR bouge encore (un peu) ; Paiement des éboueurs grévistes : Anne Hidalgo joue l'embrouille
Et aussi : La Chine dans le collimateur de l'Occident; réforme des retraites : la violence paie-t-elle ?
L'avenir du président
Emmanuel Macron, l’incorrigible
Le président de la République n’a exprimé aucun regret ni désir de changer de politique, bien au contraire.
Contestation
Retraites: Emmanuel Macron exclut à court terme une dissolution, un remaniement ou un référendum
Emmanuel Macron réunissait ce mardi des membres de la majorité pour discuter de l'après-réforme des retraites.
Réforme des retraites
Retraites : ces deux crises auxquelles fait face Emmanuel Macron
Il y a celle qu’il voit et dont il peut se tirer une nouvelle fois. Et puis il y en a une autre.
Un appel au calme
«Si la solution pour être entendus, c'est de mettre le feu aux Champs-Élysées ou ailleurs, ce sera sans nous», déclare Laurent Berger
Dans un entretien à Libération publié ce dimanche, le patron de la CFDT juge sévèrement le projet de réforme des retraites, le qualifiant de «naufrage».
Revue de presse des quotidiens
Les Unes du jour : après le recours au 49.3, l'exécutif affaibli et isolé
Les Unes sont dédiées à la décision du gouvernement de passer en force pour la réforme des retraites.
Recours au 49-3
Chaos sur les retraites : la facture de l’orgueil d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron ne peut s'en prendre qu'à lui-même : la situation dans laquelle il a plongé le pays est d'abord de sa responsabilité exclusive. Il pourra essayer de dénoncer le jeu des oppositions, s'offusquer de la rue, brandir la menace du chaos qui vient, il est celui par lequel le désordre à l'Assemblée et en dehors s'est installé.