Contenus en rapport avec le mot-clé carte judiciaire
Garde des Sceaux
Etats généraux de la Justice : Eric Dupond-Moretti lance ses consultations
Le ministre de la Justice doit recevoir à partir de mardi les chefs de la Cour de cassation, les conférences professionnelles de magistrats, les organisations syndicales et tous les professionnels du droit. Le garde des Sceaux doit présenter à l’automne un « plan d’action » et une loi de programmation pour la justice.
(In)justice
Ces inégalités structurelles d’accès aux services publics encore bien plus graves que la punition de territoires qui votent mal
Selon une note révélée par le Canard Enchaîné, le ministère de la Justice envisagerait de maintenir ou de supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de La République en marche dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Réforme
Des postes de juges bientôt supprimés en fonction des résultats de La République en marche aux élections ?
Selon des informations du Canard Enchaîné, l'exécutif envisagerait de supprimer des postes de juges en tenant compte des résultats électoraux de la majorité. Ces révélations émanent d'une note interne du ministère de la Justice.