Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi justice
Surveillance
Le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones
L'article 3 du projet de loi du garde des Sceaux est controversé et cristallise les inquiétudes de la gauche et d'associations.
Big brother
Et une petite surveillance des téléphones pour faire bonne mesure ?
Le ministre Eric Dupond-Moretti a présenté en mai son projet de loi en Conseil des ministres pour une justice "plus rapide".
Danger
Ces pièges vers lesquels fonce à pleine vitesse le projet de loi justice
Le débat parlementaire autour du projet de loi justice s'est ouvert cette semaine à l’Assemblée nationale. Plusieurs de ses articles ont provoqué l'ire de l'opposition, des personnels de la justice et même des députés de la majorité.