Contenus en rapport avec le mot-clé indemnités prud'homales
Justice
Barème d’indemnité prud'homales : pourquoi Nicole Belloubet a raison de rappeler aux juges l’importance du respect des lois votées
Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.
Entreprise
Indemnités prud'homales : le plafond serait fixé à un mois de salaire par année d’ancienneté
Le gouvernement précise son plafond pour les indemnités prud'homales, un des sujets polémiques de la loi travail.