Contenus en rapport avec le mot-clé procédure législative
Pensée complexe
Techno-lubie : mais qui est vraiment capable d’évaluer l’impact climatique d’une loi ?
46 parlementaires ont demandé à la Ministre de l’Écologie d'élargir "l’étude d’impact climatique" des textes de loi avant leur examen et que soit réalisé "un suivi" après l’adoption de ces textes.
Changements
François Hollande veut "revoir entièrement la procédure législative"
Lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, il a notamment plaidé pour une nouvelle "procédure expresse".