Contenus en rapport avec le mot-clé le Conseil d'Etat
Épilogue
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics sous certaines conditions
Selon le rapporteur public, la loi "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", à moins que cette installation soit motivée par une "intention religieuse".
Vent debout
Burkini : la décision du Conseil d'Etat met en colère la droite et le FN
Ce vendredi 26 août à 15h, le Conseil d'Etat a décidé d'invalider les l'arrêté municipal pris par la mairie de Villeneuve-Loubet pour sa plage. Une décision qui a suscité la colère de l'extrême droite et d'une partie de la droite.