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Comment la loi Sapin 2 pourrait empêcher des entreprises françaises de toucher les indemnités que leur doit la Russie

Monopoly législatif

Comment la loi Sapin 2 pourrait empêcher des entreprises françaises de toucher les indemnités que leur doit la Russie

En ajoutant un article qui allonge les procédures de saisies de biens, le texte contre la corruption permettra à la Russie, condamnée à la Haye à verser 50 milliards aux anciens actionnaires de Youkos, de les faire passer sous immunité diplomatique et donc de les rendre insaisissables.