Contenus en rapport avec le mot-clé décision de justice
Justice
Charles Prats : « Certains confondent séparation des pouvoirs et guerre des pouvoirs »
L'ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances, Charles Prats, décrypte la politisation de la justice et le rôle des magistrats suite à la décision de la CJR concernant Eric Dupond-Moretti.
Dénonciation calomnieuse
L’enquête sur les liens de Valérie Pécresse avec Alstom classée sans suite
La plainte de Valérie Pécresse pour « dénonciation calomnieuse » vient d’être transmise au parquet de Paris. Des élus d’Europe Ecologie Les Verts avaient déposé plainte contre elle, en février 2022, en pleine campagne présidentielle. Cette enquête vient d'être classée sans suite.
Situation ubuesque
Lyon : une propriétaire a été condamnée à dédommager ses squatteurs
Dans un immeuble de 800 m² à Lyon, des squatteurs avaient commis de nombreuses dégradations. Un juge a déclaré « irrégulière la procédure de « reprise des lieux » diligentée le 23 janvier.
Justice
Rebondissement judiciaire dans l’affaire de l’étudiant de Sciences Po Rennes qui avait révélé être victime d’une « agression sexuelle »
La cour d’appel de Rennes a reconnu coupable de « dénonciation calomnieuse », cette semaine, l’étudiant qui s’était plaint en 2019 d’une « agression sexuelle » en marge d’une « réunion pour discuter de la transidentité » à Sciences Po Rennes.
Décision de justice
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : la justice annule la mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique, Claude d'Harcourt
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique. Claude d'Harcourt s’est vu accorder le statut de témoin assisté, selon le parquet.
Justice
L’ancien magistrat qui proposait à des internautes des relations sexuelles avec sa fille mineure a vu sa peine allégée
Un ancien magistrat avait proposé entre 2019 et 2020, sur des sites libertins, d’associer sa fille de 13 ans à des ébats sexuels avec sa femme. Il évoquait notamment des « fantasmes (…) jamais concrétisés ».
Nouvel espoir pour Virginie Calmels ?
Présidence LR : la haute autorité du parti Les Républicains reporte d'un mois la date limite de dépôt des parrainages pour être candidat
En raison de la décision de justice qui autorise Virginie Calmels à se porter candidate à la présidence des Républicains, la haute autorité du parti a décidé de reporter d'un mois (au 3 novembre) la date limite de dépôt des parrainages pour être candidat, selon des informations du Parisien.
Moqueries
Allemagne : la justice autorise Alexa, une fille de 6 ans, à changer de prénom après avoir été victime de harcèlement en rapport avec l'application d'Amazon
Une petite fille prénommée Alexa a été obligée de changer de nom en Allemagne à cause des moqueries des autres enfants.
Propos polémiques
La plainte d’associations anti-homophobie contre la ministre Caroline Cayeux a été classée sans suite
Les associations Mousse, STOP homophobie, Sports LGBT, Education LGBT, Familles LGBT et ADHEOS avaient déposé plainte le 13 juillet dernier après les propos de la ministre Caroline Cayeux.
Justice
Maroc : nouvelle plainte pour harcèlement sexuel contre Jacques Bouthier, l'ex-PDG d'Assu 2000
Plusieurs plaignantes ont fait état de harcèlement sexuel systématique, de menaces et d'intimidations au sein de l'entreprise. Au total, sept plaintes sont déposées contre Jacques Bouthier et ses complices.
Justice
Amber Heard veut faire appel après avoir été condamnée à payer 10 millions de dollars à Johnny Depp
La juge du procès en diffamation entre Johnny Depp et Amber Heard a officialisé vendredi la décision du jury de condamner l'actrice à verser 10 millions à son ex-mari, et celui-ci à lui verser 2 millions de dollars. Amber Heard souhaite faire appel.
Verdict tant attendu
Justice : Amber Heard, déclarée coupable de diffamation, a été condamnée à verser 15 millions de dollars à Johnny Depp
Le verdict du procès entre Johnny Depp et Amber Heard a été rendu public mercredi soir. Amber Heard a été condamnée à verser 15 millions de dollars à son ex-compagnon.
Décision judiciaire
Une plainte pour « prise illégale d'intérêts » visant Eric Dupond-Moretti est classée sans suite
La plainte avait été déposée par l'Union syndicale des magistrats en mars 2022.
Justice
L'enquête pour agression sexuelle visant Jean-Jacques Bourdin a été classée sans suite
Il n'y aura pas de poursuites contre le journaliste de RMC et BFMTV. Jean-Jacques Bourdin a été écarté de l'antenne après une première plainte.
Justice
Claude Guéant sera fixé sur sa demande de remise en liberté le 7 février
Claude Guéant sera officiellement fixé sur sa demande de remise en liberté le 7 février. Claude Guéant est en détention depuis le 13 décembre dans le dossier des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
Affaire Omar Raddad
Jean-Marie Rouart : "Omar Raddad a confiance en la justice, il sait qu’un jour il sera innocenté"
La justice a accepté de rouvrir le dossier d'Omar Raddad. Depuis vingt-sept ans, Omar Raddad nie farouchement être responsable de la mort de Ghislaine Marchal. L'académicien Jean-Marie Rouart, très impliqué dans ce combat judiciaire, se confie après cette décision.
Nouveau rebondissement
La Justice décide de rouvrir le dossier Omar Raddad
La Justice a décidé de rouvrir le dossier de l'affaire Omar Raddad, ce jeudi 16 décembre. Il s'agit d'une première étape vers une éventuelle révision du procès. Incriminé par l'inscription "Omar m'a tuer", l'ancien jardinier avait bénéficié d'une grâce partielle en 1996.