Contenus en rapport avec le mot-clé conduite sans permis
Dérapage
Julien Lepers arrêté par la police pour conduite sans permis
Les policiers ont réalisé que son permis de conduire n'était plus valide depuis 2011.
Laxisme vs Pragmatisme
Fini le tribunal, de simples amendes pour la consommation de cannabis ou la conduite sans permis : un moindre mal dans un univers judiciaire où l’on vient à se contenter de peu
La transaction pénale, voulue par la loi d’août 2014, a fait l’objet de la publication jeudi 15 octobre d’un décret d’application au Journal officiel. Les officiers de police judiciaire auront désormais la possibilité de faire payer une amende plutôt que de déclencher la lourde machine judiciaire.