Contenus en rapport avec le mot-clé sexe neutre
Ni lui ni elle
Gouvernement des juges ? Et la justice allemande enjoignit au pouvoir politique de créer un troisième sexe dès la naissance
Mercredi 8 novembre, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, plus haute juridiction allemande, a exigé l'ouverture de l'inscription d'un sexe autre que masculin et féminin dans les registres du commerce. On sait que le genre neutre existe en allemand. Mais la légitimité d'un neutre juridique est nettement moins évidente.
Décision
État civil : la justice refuse l'inscription de la mention "sexe neutre"
La reconnaissance par le juge d'un "sexe neutre", que "ne permet pas la loi française", aurait "des répercussions profondes sur les règles du droit français", construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait "de nombreuses modifications législatives", estime la Cour de cassation.
Débat
État civil : la Cour de cassation doit se prononcer sur la reconnaissance du "sexe neutre"
En appel, la justice avait estimé que cela "reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle".
C'est non
La cour d’appel d'Orléans refuse la mention "sexe neutre"
Un sexagénaire demandait à ce que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil, mais les magistrats ont refusé d’admettre l'existence d'une "autre catégorie sexuelle".".
Hermaphrodisme
Reconnaissance du “sexe neutre” : la brèche dans la distinction masculin féminin dans laquelle les tenants de la théorie du genre risquent de se ruer
Récemment reconnue devant les tribunaux, la notion de sexe neutre interroge. Tant au niveau de l'individu que de la société, ce "sexe neutre" peut avoir de très lourdes conséquences.
Troisième genre?
Tours : une personne intersexuée obtient de mentionner "sexe neutre" sur son état civil
L'individu en question était enregistré comme étant de sexe masculin, mais selon le magistrat, "le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction".