Contenus en rapport avec le mot-clé: engorgement
Réforme Taubira : quand la volonté de désengorger les tribunaux se prend les pieds dans le tapis d’une idéologie dépassée
Jeudi, Christiane Taubira annonçait son intention de supprimer le délit de défaut de permis, ce qui permettrait d'éviter un passage devant le juge. Suite à la levée de boucliers, la garde de Sceaux n'exclut pas de faire marche arrière sur ce projet.
Publié le 01/08/2015 - 10h00