Contenus en rapport avec le mot-clé non lieu
Justice
Le parquet de Paris requiert un non-lieu dans l'enquête sur le rôle de l'armée française à Bisesero, au Rwanda
Plusieurs associations accusaient l'armée française d'inaction lors de massacres en juin 1994
Justice
Hippodrome de Compiègne : non-lieu requis pour Eric Woerth
Le ministère public a requis un non-lieu pour l'ancien ministre du Budget Eric Woerth devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire de la vente contestée de l'hippodrome de Compiègne.
La balance et le glaive
Procès de Jean-Maurice Agnelet : la justice recherche-t-elle la vérité ou refuse-t-elle de se remettre en cause ?
La justice s'est prononcée ce lundi par la négative sur l'ouverture d'un procès en révision de Jean-Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'Agnès Le Roux, en 1977.