Contenus en rapport avec le mot-clé ministère de l'action et des comptes publics
Débats houleux à l’Assemblée nationale
Projet de budget 2023 : Gabriel Attal dénonce « un nombre record d'amendements » déposés par l'opposition
Le ministre délégué aux Comptes publics a précisé que les oppositions ont déposé « plus de 3 500 amendements » pour des « raisons symboliques » dans le cadre des débats à l’Assemblée sur le PLF 2023.
Rebondissement judiciaire
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la justice ordonne la reprise des investigations
La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, avait bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire, en 2018.
À venir
Un projet de loi sur le "droit à l'erreur" vis-à-vis de l'administration sera présenté dans les prochaines semaines
"Si vous vous trompez de bonne foi dans l'accomplissement d'une obligation réglementaire, l'administration ne vous sanctionnera pas: financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d'intérêts de retard", assure le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.