Contenus en rapport avec le mot-clé juridiction supranationale
Angélisme juridique et terrorisme/
Pierre Lellouche : pourquoi la France devrait cesser de se soumettre aux dérives idéologiques de la Cour Européenne des droits de l’homme
Depuis les attentats de janvier, de nombreuses propositions de lois, décrets ou amendements en matière de sécurité, renseignement et terrorisme ont été retoqués par la Cour européenne des droits de l'Homme.