Contenus en rapport avec le mot-clé Cour de Justice de la République
Justice
Charles Prats : « Certains confondent séparation des pouvoirs et guerre des pouvoirs »
L'ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances, Charles Prats, décrypte la politisation de la justice et le rôle des magistrats suite à la décision de la CJR concernant Eric Dupond-Moretti.
CJR
Derrière l’acquittement de Dupond-Moretti, la lancinante question de l’irresponsabilité des magistrats français
Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République (CJR) ce mercredi. Cette affaire interroge sur la responsabilité des magistrats, la politisation d’une partie d’entre eux et sur le contrôle démocratique de la politique pénale.
Justice
Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Le garde des Sceaux était soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler ses comptes avec quatre magistrats.
Procès d’Eric Dupond-Moretti : le ministre de la Justice sera fixé sur son sort ce mercredi
L’avenir politique du ministre de la Justice va se jouer ce 29 novembre après la décision de la Cour de justice de la République.
Garde des Sceaux
Procès d’Eric Dupond-Moretti à la CJR : un an de prison avec sursis est requis contre le ministre de la Justice
Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir tenté de régler des comptes avec des magistrats.
Enquête
La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute juridiction a largement validé l’enquête.
Bras de fer
Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations de la Cour de justice de la République
L’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mise en examen pour "mise en danger de la vie d’autrui", a précisé qu’elle refusait de se rendre aux nouvelles convocations de la Cour de justice de la République.
Procédure
La Cour de justice de la République ordonne le renvoi en procès du ministre de la Justice pour prises illégales d’intérêts
Les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont annoncé se pourvoir en cassation
Convocation
Eric Dupond-Moretti va savoir ce matin s'il passera devant la Cour de Justice de la République
Le ministre de la Justice, est soupçonné de prises illégales d'intérêts
Justice
Vers la suppression de la Cour de Justice de la République ?
20 000 plaintes visant des ministres ont été déposées
1 an et demi après
Contrôler les experts et responsabiliser les politiques dans la gestion des crises sanitaires : Cinq propositions pratiques
La mise en examen de Mme Agnès BUZYN par la Cour de Justice de la République met en lumière le rôle et la responsabilité des hommes et des femmes politiques dans des décisions qui sont clairement de l’ordre du politique.
Justice
Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui"
Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19. La Cour de justice de la République (CJR) a entendu l'ancienne ministre pendant de longues heures ce vendredi.
Délibéré
Après six heures d'examen, Dupond-Moretti est mis en examen par la Cour de Justice de la République
Le garde des sceaux est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" pour avoir selon la Cour de Justice de la République "réglé des comptes" avec certains magistrats.
Gouvernement des juges ?
Dupond-Moretti contre la Justice : le match où se joue (aussi) l'avenir de notre démocratie
Éric Dupond-Moretti vs la Justice, la série continue. Vendredi, le garde des Sceaux devrait être mis en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour suspicion de prise illégale d’intérêts. La défense du ministre de la justice dénonce déjà les ambiguïtés du procureur François Molins.
Démission
Deux députés quittent la Cour de justice de la République afin de ne pas participer à un simulacre de procès
Les députés Antoine Savignat (LR) et Naïma Moutchou (LREM) ont annoncé ne pas vouloir prendre part à un "semblant de justice" dans le cadre de la convocation d'Eric Dupond-Moretti soupçonné de conflit d'intérêt.
Contaminations
Covid-19 dans les écoles : le collectif d'enseignants des « Stylos rouges » décide de porter plainte contre Jean-Michel Blanquer
Le collectif des « Stylos rouges » a déposé plainte pour « mise en danger de la vie d'autrui » contre le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, accusé de « ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants » qui « répandent le virus » du Covid-19.
« TousAntiCovid »
Application « StopCovid » : Anticor décide de porter plainte à la CJR contre Olivier Véran pour « favoritisme »
L'application StopCovid, développée par le gouvernement français, est un outil précieux dans la lutte contre la Covid-19 en France. L'association Anticor a porté plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre Olivier Véran pour « favoritisme » dans la gestion de l'application «StopCovid» devenue « TousAntiCovid ».
Justice
Affaire Karachi : Edouard Balladur a été relaxé, François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis
Dans ce dossier, il était reproché à l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, d'avoir en partie financé sa campagne électorale de 1995 via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.
Justice
S'il est mis en examen par la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti pourra-t-il rester au gouvernement ?
Le garde des sceaux est visé par information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » depuis le 13 janvier