Contenus en rapport avec le mot-clé Cour de Cassation
Enquête
La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute juridiction a largement validé l’enquête.
Gestion de la crise sanitaire
Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui
Agnès Buzyn est dorénavant placée sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d’infraction" dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, selon la Cour de cassation.
Bonnes feuilles
Justice : comment l’affaire Omar Raddad a démontré l’impérieuse nécessité de réformer le système inquisitoire
Georges Fenech et Sylvie Noachovitch publient « Omar Raddad, un combat pour la vérité » aux éditions du Rocher. Depuis trente ans, la lutte pour la révision du procès n'a jamais cessé. Une nouvelle requête vient d'être déposée sur la base de nouveaux ADN inconnus ainsi que sur la découverte d'une enquête de gendarmerie restée secrète. Extrait 2/2.
Justice
François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison dont un ferme
En 2020, il avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme
Mauvais choix
Jawad Bendaoud, le "logeur de Daesh" devra verser dommages et intérêts aux victimes des attentats du 13 novembre
La Cour de cassation a décidé que Jawad Bendaoud devra verser des dommages et intérêts aux victimes des attentats et à leur proches. Rappelons qu'il avait déjà été condamné pour avoir fourni un appartement à deux djihadistes du 13 novembre.
Conseil constitutionnel
Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?
Justice
Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation va rendre sa décision le 16 décembre prochain
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad ce jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision le 16 décembre prochain. Omar Raddad a été condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal avant d'être gracié en 1996 puis remis en liberté conditionnelle en 1998.
Justice
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a annoncé, ce mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge. Le groupe est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont Daech, et à des intermédiaires entre 2013 et 2014, via une filiale, afin de maintenir l'activité de sa cimenterie en Syrie alors que le pays était en guerre.
Procès
Affaire Bolloré en Afrique : la cour de cassation inflige un revers au Parquet national financier
L’enquête ouverte pour corruption au Togo et en Guinée contre Vincent Bolloré a tourné au désavantage du PNF
Loi
Le ministre de la Justice veut combler un vide juridique révélé par l'affaire Sarah Halimi
La Cour de cassation a estimé qu'il était impossible de juger l'homme accusé d'avoir tué Sarah Halimi qui avait consommé beaucoup de cannabis