Contenus en rapport avec le mot-clé Cour constitutionnelle allemande
Poids de la dette
La Cour constitutionnelle allemande voudrait imposer la fin des plans de relance budgétaires en Europe. Faut-il l’encourager ou… l’envoyer bouler ?
La plus haute juridiction allemande considère que la réaffectation de 60 milliards d'euros, initialement destinés à amortir l'impact économique du coronavirus, à un fonds spécial pour la transformation de l'économie et le climat n'était pas « autorisée ». La France doit-elle imiter l’Allemagne ?
Que se passe-t-il si un pays vote non ?
Plan de relance : cette menace finlandaise que personne ne voit venir
Alors que la menace d’une censure par la Cour constitutionnelle allemande est écartée, la première ministre finlandaise a décidé de soumettre le vote du plan de relance européen à une majorité qualifiée des deux tiers.
Solidarité européenne
La justice allemande autorise la ratification du plan de relance européen
La justice allemande vient de donner son feu vert au plan de relance européen. La Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours qui contestait le mécanisme de dette commune aux pays de l'Union européenne. Cette décision intervient après le blocage, fin mars, du processus.