Contenus en rapport avec le mot-clé clauses abusives
Coronavirus
Profitant de la crise sanitaire certains syndics de propriété abusent
Une Association des responsables de copropriété (ARC) s'inquiète de nombreux dérapages
Mauvaise publicité
Free recadré par la justice pour ses nombreuses clauses abusives
Le Directeur de la protection des populations de Paris (DDPP) avait saisi la justice pour dénoncer plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales de vente des services internet Free et Alice.
Abusif
Gaz, électricité : des dizaines de clauses abusives dans les contrats
Un nouveau rapport pointe 31 clauses abusives dans les contrats d'énergie, dont certaines sont de vrais pièges pour les clients.
C'est pas du jeu !
Pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile ont-ils tant de mal à appliquer le droit européen de la concurrence et de la consommation ?
UFC-Que Choisir a mis en lumière des clauses abusives dans les contrats "illimités" de dix opérateurs de téléphonie français. Et ce n'est pas la première fois qu'ils se font épingler pour entorse au droit de la concurrence.