Contenus en rapport avec le mot-clé affaire du siècle
Victoire pour les ONG
L’Etat condamné pour « carences fautives » dans « L’affaire du siècle » : une énorme faute politique de la Justice ?
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Cette décision "historique" a été saluée par les ONG qui poursuivaient l'Etat en justice. Par cette condamnation, la justice ne dépasse-t-elle pas ses prérogatives en entrant sur le terrain politique ?
Condamnation
« Affaire du siècle » : l’Etat est condamné à verser un euro symbolique à quatre associations en réparation de leur préjudice moral
Le tribunal a donné deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l’injonction à agir demandée par les associations. Le gouvernement « prend acte » de sa mise en cause et a tenu à réaffirmer son engagement.
instrumentalisation judiciaire
Procès contre l’inaction de l’Etat : l’affaire du siècle est aussi la pire imaginable pour... le climat lui-même
En mars 2019, quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) ont déposé un recours en justice, devant le tribunal administratif de Paris, contre l’Etat français. Les ONG dénonçaient le manque d’action de l'Etat au regard de ses engagements climatiques. L'instrumentalisation judiciaire d’un tel débat pourrait-elle être contre-productive dans l’action climatique ? Une telle action pourrait-elle provoquer une peur pour les entreprises et les politiques ?