Contenus en rapport avec le mot-clé abus de biens sociaux
À travers la presse enchaînée
Règlements de comptes à Canard Corral
Pour avoir un peu trop incarné l’esprit du Canard enchaîné au Canard enchaîné, Christophe Nobili, caneton de compète, se retrouve noyé dans un drôle de marigot. On comprend qu’il la trouve saumâtre...
Justice
Enquêtes pour abus de biens sociaux : Carlos Ghosn est actuellement entendu au Liban par la justice française
Des magistrats français se sont déplacés au Liban pour auditionner Carlos Ghosn, là où l'ancien patron de Renault-Nissan a fui en décembre 2019.
Justice
Affaire Karachi : Edouard Balladur a été relaxé, François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis
Dans ce dossier, il était reproché à l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, d'avoir en partie financé sa campagne électorale de 1995 via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.
Dans l’œil du cyclone
Thierry Solère accusé de corruption et abus de biens sociaux
Le député de La République en marche est notamment soupçonné par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) d'avoir favorisé, contre rémunération, l'obtention de marchés publics par une entreprise.
Sérieusement ?
Exclusion de la fonction publique avec sursis : François Hollande s’imagine-t-il vraiment que la peine inventée pour Agnès Saal purge l'abcès de la relative impunité des fonctionnaires ?
Selon Le Point, le Président de la République a prononcé, par décret, une sanction d’exclusion de la fonction publique de 2 ans, dont 6 mois fermes, à l’encontre d’Agnès Saal, épinglée pour avoir consommé 40.000 euros de taxi aux frais du contribuable, dont une partie substantielle pour son fils. Cette ténébreuse affaire trouve ici un épilogue qui soulève quelques questions de fond, tant son traitement est exorbitant du droit commun.
Dans le viseur
Dieudonné : il a été mis en examen en juillet pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux
Une information judiciaire avait été confiée début avril au juge Renaud van Ruymbeke.
Justice
Sarcelles : enquête sur d'éventuels abus de biens sociaux, perquisition à la mairie
La perquisition a visé notamment les services financiers de la mairie et le bureau du maire socialiste François Pupponi.
Justice
Jean-Pierre Kucheida : six mois avec sursis requis contre l'ancien député PS
Le tribunal correctionnel de Douai a requis ce mardi six mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean-Pierre Kucheida. L'ancien député-maire socialiste comparaît pour abus de biens sociaux.
Affaire Bettencourt
Patrick de Maistre maintenu en détention
La demande de remise en liberté de l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, poursuivi pour "abus de faiblesse et abus de biens sociaux", a été rejetée.
Dilemme de droit
Coup d'arrêt pour le procès Chirac ?
Les questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le procès Chirac pourraient-elles le faire ajourner, voire, le faire capoter ? Un dilemme pour la cour de cassation qui devra se prononcer sur leur recevabilité le 20 mai prochain après le feu vert délivré par le parquet.