Contenus en rapport avec le mot-clé 100 km
Base légale
Coronavirus : les fondements juridiques de plus en plus fragiles des restrictions de libertés décidées par le gouvernement
Qu’il s’agisse de la liberté de culte ou des exilés du confinement, les problèmes d’absence de bases légales claires aux verbalisations des 100 kilomètres se posent notamment pour les exilés du confinement.