En direct
Best of
Best-of: le meilleur de la semaine Atlantico
En direct
0
Article
Débat sur la question de la déchéance de nationalité française

François Hollande a décidé de soumettre au Parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux, nés français et condamnés pour terrorisme, dans la Constitution. Ce texte sera présenté à l'Assemblée nationale le 3 février.

L'article 25 du Code civil prévoit qu'un individu "qui a acquis la qualité de Français" depuis 15 ans ou moins peut être déchu de la nationalité "s'il est condamné" pour un crime ou délit précis, tel que "l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", le "terrorisme" ou encore le fait de se livrer au profit d'un Etat étranger "à des actes préjudiciables aux intérêts de la France". Cette déchéance est prononcée "par décret, après avis conforme du Conseil d'Etat". La disposition est peu usitée.

L'inscription dans la constitution, souhaitée par le couple exécutif, de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme fait polémique à gauche.

Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Projet de réforme des retraites : règle d’or et cagnotte, les deux points qui risquent de mettre le feu aux poudres
02.
Etat providence, immigration et Gilets jaunes : l’étude américaine explosive qui révèle la nature du dilemme politique français
03.
Bercy découvre que les entreprises françaises sont menacées par « des casseurs » venus de la finance anglo-saxonne
04.
Sommes-nous véritablement de plus en plus allergiques ?
05.
Carla Bruni : "On a fait passer mon mari pour un bourrin inculte"
06.
Pourquoi le nouvel angle d’attaque d’Emmanuel Macron pour les européennes est bien plus intéressant que le précédent
07.
Antisémitisme: voilà pourquoi je n'irai pas manifester le 19 février
01.
Comment Alain Juppé s’est transformé en l’un des plus grands fossoyeurs de la droite
02.
Statistiques du ministère de l’intérieur : Christophe Castaner ou l’imagination au pouvoir
03.
Parent 1 / Parent 2 : derrière “l’ajustement administratif”, une lourde offensive idéologique
04.
Mais quelle est la part de responsabilité d'Alain Juppé dans l'état "délétère du pays qu'il dénonce ?
05.
Agression contre Finkielkraut : certains Gilets jaunes voudraient que les Juifs portent l'étoile jaune
06.
Comment on a tué les centre-villes de ces villes moyennes où une majorité de Français voudraient pourtant vivre
01.
Parent 1 / Parent 2 : derrière “l’ajustement administratif”, une lourde offensive idéologique
02.
Mais quelle est la part de responsabilité d'Alain Juppé dans l'état "délétère du pays qu'il dénonce ?
03.
Agression contre Finkielkraut : certains Gilets jaunes voudraient que les Juifs portent l'étoile jaune
04.
Ces lourdes erreurs politiques qui fragilisent la lutte contre l’antisémitisme
05.
Antisémitisme: voilà pourquoi je n'irai pas manifester le 19 février
06.
Derrière les faits divers dans les Ehpad, la maltraitance que l’ensemble de la société française inflige à ses vieux
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Pas d'autres commentaires