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Débat sur la question de la déchéance de nationalité française

François Hollande a décidé de soumettre au Parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux, nés français et condamnés pour terrorisme, dans la Constitution. Ce texte sera présenté à l'Assemblée nationale le 3 février.

L'article 25 du Code civil prévoit qu'un individu "qui a acquis la qualité de Français" depuis 15 ans ou moins peut être déchu de la nationalité "s'il est condamné" pour un crime ou délit précis, tel que "l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", le "terrorisme" ou encore le fait de se livrer au profit d'un Etat étranger "à des actes préjudiciables aux intérêts de la France". Cette déchéance est prononcée "par décret, après avis conforme du Conseil d'Etat". La disposition est peu usitée.

L'inscription dans la constitution, souhaitée par le couple exécutif, de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme fait polémique à gauche.

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