La fiscalité française reste placée sous le signe du bricolage

Dernier rapport officiel en date, le jugement porté par la Cour des Comptes stigmatisant le caractère désuet de l’impôt sur le revenu, pilier de la fiscalité depuis un siècle, laminé au fil du temps, puisqu’il ne représente plus que 2,6% du produit intérieur brut, rapporte seulement 47 milliards d’euros et n’est pas payé par 52% des ménages. A ce stade de déliquescence, il n’est pratiquement plus possible d’opérer une réforme sans provoquer une levée de boucliers de la majorité aujourd’hui exonérée de cet impôt. Mieux vaudrait repartir à zéro avec un dispositif nouveau simple et applicable à tous.

Même remarque à propos de l’ISF, qui vient de donner lieu à plusieurs mois de débats passionnés. La dernière mouture  présentée au conseil des ministres du 11 mai est loin de faire l’unanimité. Elle exonère les plus petits « riches », ceux qui étaient taxés de quelques centaines d’euros. Elle allège la charge de ceux qui se trouvaient en haut de l’échelle des prélèvements.  De quoi continuer à entretenir les querelles sur un impôt qui coûte finalement plus qu’il ne rapporte à la collectivité, compte tenu de l’évasion fiscale qu’il engendre. Là encore, il eut mieux valu le supprimer.

Ne peut-on rêver d’un seul impôt  plutôt que de deux usines à gaz, fuyant de partout en raison des dérogations multiples qui les accompagnent ?

Une fiscalité archaïque ?

Depuis des décennies, la France est embourbée dans une fiscalité archaïque, à fondements idéologiques, qui lui fait perdre le sens des réalités. Arrivera-t-elle un jour à épouser son temps ? Il conviendrait de respecter trois règles : donner la priorité à l’intérêt économique, qui serait à terme l’un des meilleurs moyens de réduire les inégalités. En deuxième lieu,  cesser d’actionner la machine à secréter sans cesse des dépenses nouvelles sans se préoccuper des recettes, à l’heure où la dette a explosé, en réhabilitant le vieux principe paysan de ne pas dépenser  plus qu’on ne gagne.

Troisième règle: assurer la stabilité fiscale, indispensable au maintien de la confiance des citoyens. Le changement permanent auquel on assiste donne le tournis et s’accélère au fur et à mesure qu’on approche des échéances électorale. La plupart des réformes mises en œuvre en 2007 par Nicolas Sarkozy ont déjà été modifiées. Annonce-t-on un durcissement des droits de succession et les notaires sont assiégés de demandes de donations précipitées pour éviter le couperet. La fiscalité immobilière apparait-t-elle moins avantageuse, et aussitôt la construction en pâtit. A court terme, rien ne permet de penser que l’accalmie reviendra, car, en cas de changement politique dans un an, la boulimie fiscale repartira de l’avant. Et pendant ce temps, la dette publique continuera d’enfler imperturbablement…