Fin de la déductibilité de la CSG : qui sont les Français qui paieraient les 9 milliards de rentrées fiscales supplémentaires ?

Fin de la déductibilité de la CSG : késako ?

Avant d’entrer dans tous les détails techniques de l’impact que pourrait avoir la réforme, rappelons comment sont payées les contributions sociales (CSG/CRDS). Tout d’abord, le taux de la CSG et son mode de paiement est différent suivant le type de revenus (revenu d’activité, revenu de remplacement, revenus du patrimoine).

Ainsi, pour les revenus d'activité (salaire) et de remplacement (ex : indemnité chômage ou maladie), le contribuable n'a aucune démarche à effectuer pour payer ces contributions. En effet, la CSG est retenue par son employeur, ou l’organisme qui verse le revenu de remplacement, à hauteur de 7,5%. La CSG est déductible à hauteur de 5,1% pour les revenus d'activité (salaires, revenus non salariaux, etc.), à hauteur de 4,2% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite, et à hauteur de 3,8% pour les autres revenus de remplacement.

Pour les travailleurs indépendants non-salariés (professions libérales, agricoles…), comme  ils sont leur propre employeur, les contributions sont payées directement aux services de sécurité sociale (URSSAF, M.S.A…).

C’est le paiement de ces cotisations qui permet de calculer le « salaire net ». Mais, ce « salaire net » ne doit pas être confondu avec le « salaire net imposable » : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Prenons un exemple pédagogique, très schématique, pour essayer de rendre compréhensible notre système actuel :

Monsieur Toulemonde est agent de maîtrise dans une entreprise depuis 20 ans. Il perçoit un salaire de 2 100 euros brut par mois. Il devra payer, au même titre que son employeur, des cotisations notamment pour l’URSSAF, les allocations familiales, les risques d’accident du travail et de chômage, la formation professionnelle, etc. En plus de ces cotisations, il devra payer de la CSG et de la CRDS. Il perçoit alors environ 1 620 euros net par mois. C’est là le nœud du problème.

Ce salaire net de 1620 euros mensuel ne correspond pas au salaire net imposable ! En effet,  il faudra ajouter à ce salaire net de 1620 euros mensuel, la part de CSG et CRDS non déductibles… Autrement exprimé, le salaire net imposable sera très supérieur à 1620 euros. Pour autant, le salarié n’a réellement perçu que 1620 euros… Ainsi, à l’heure actuelle, tout travailleur salarié paie déjà l’impôt sur de l’impôt !

Concernant les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, la CSG est de 10,2% et est déductible, du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 5,1 %. Dans ce cas, le calcul se fait directement sur la feuille d’impôt et non sur le bulletin de salaire.

Qui est concerné par cet éventuel projet de réforme ?

Pour l’instant, seuls les revenus d’activité seraient concernés. Autrement dit, la part de CSG déductible concernant les revenus du patrimoine soumis ne serait pas concernée. Elle resterait déductible.

Autrement exprimé, comme toujours, c’est la classe moyenne qui va devoir faire une nouvelle cure d’amaigrissement. Ceci risque de renforcer les frustrations des contribuables qui devront se priver tout en salivant devant de nombreuses émissions de téléréalité culinaires…

Quel serait le mécanisme mis en place ?

A ce stade, rien n’est encore précisément défini. Les termes du projet restent flous et évolueront certainement en fonction de la réaction du brave peuple travailleur.A priori, il n’y aurait pas de mécanisme particulier à mettre en place. La réforme pourrait s’appliquer facilement sans avoir à toucher au mécanisme de l’IR puisque le « salaire net imposable » sera mécaniquement augmenté.

Pour faire avaler la pullule aux Français, l’idée d’une meilleure justice fiscale, d’une plus grande progressivité de l’IR est mise en avant. En définitive, ceux sont les laborieux et les précaires qui vont être les plus pénalisés par cette réforme qui va augmenter leur impôt.

Plutôt que de s’attaquer au vrai problème de l’emploi, nos élus préfèrent choisir la solution de facilité en taxant encore un peu plus tout ce qui est possible. A quand une généralisation de la taxe à 75% pour tout le monde dès le 1^er euro de revenu ? L’Etat, addict à l’impôt, craindrait-il de faire une overdose ? Une chose est certaine, l’overdose est déjà atteinte pour beaucoup de Français ! Dès lors, comment s’étonner que certains français partent en cure de désintoxication très longue durée dans un autre pays ?