Gaz de schiste : quand le PS fait un virage à 180 degrés

La question des gaz de schiste a surgi brutalement dans le débat politique il y a quelques mois. A l'époque, un front commun « UMP-PS » se met en place, avec notamment un appel signé par des parlementaires des deux bords, pour arrêter le processus et empêcher les prospections par la méthode de la fracturation hydraulique, polluante et destructrice pour les paysages.

La guerre du gaz de schistes a bien eu lieu

Rapidement, sentant le potentiel politique de la chose, les socialistes décident de partir seuls en guerre contre le gaz de schiste, avec le dépôt d'une proposition de loi rédigée à la va-vite. Ne voulant pas se laisser doubler sur un sujet aussi porteur, le groupe UMP de l'Assemblée nationale dépose dans la foulée une proposition de loi quasi identique à celle du PS.

Une course de vitesse pour inscrire le texte à l'ordre du jour, et donc passer le premier s'engage. L'UMP ayant la majorité et donc une maitrise supérieure de l'ordre du jour l'emporte, en faisant inscrire sa proposition de loi deux jours avant celle des socialistes. Ce sera donc un texte UMP qui sera examiné par l'Assemblée nationale. En guise de consolation, un « co-rapporteur » socialiste est nommé en commission, aux cotés de rapporteur UMP. On peut alors penser que l'on se dirige vers un texte consensuel et une adoption à l'unanimité ou presque.

Les débats en commission sont apaisés et font évoluer le texte de manière assez substantielle. Celui-ci ayant été rédigé à la va-vite, il est juridiquement bancal. Les rapporteurs ayant un peu creusé le sujet, découvre qu'il faudrait en fait revoir complètement le code minier, et surtout, que les compagnies ayant eu des autorisations de prospections pourraient se retourner contre l'État et demander une indemnisation importante en cas d'annulation de leurs permis !

Plusieurs options s'offraient aux députés pour empêcher les dégâts causés par l'exploitation des gaz de schiste. On pouvait comme c'était initialement prévu, abroger par voie législative les autorisations de prospection qui sont des actes réglementaires. C'est politiquement très lisible, mais juridiquement baroque et financièrement risqué pour l’État. On pouvait la jouer plus finement, en ne touchant pas aux autorisations, mais en interdisant la technique de la fracturation hydraulique, qui est le seul moyen connu actuellement pour exploiter les gaz de schiste. On arrive finalement au même résultat, l'arrêt des forages et des prospections, mais sans avoir à indemniser les compagnies pétrolières...

Cette proposition de loi, votée en urgence, permet de gagner du temps en attendant la révision du code minier, afin de régler définitivement le problème. Une mission a d'ores et déjà été confiée sur ce sujet par Nathalie Kosciusko-Morizet à Arnaud Gossement, ancien porte-Parole de France Nature Environnement, dont on ne peut pas dire qu'il soit vendu aux lobbies pétroliers !

La démagogie du Parti socialiste

Sentant que leur opération a finalement échoué et que c'est l'UMP qui va tirer tout le bénéfice politique de ce texte, le groupe PS décide d'opérer un virage à 180 degrés, en votant contre. Mais encore faut-il le justifier. Ils vont passer toute la soirée à tenter d'expliquer que le texte qu'ils ont voté en commission, co-écrit par un « spécialiste maison » est en fait très mauvais et qu'il ne faut surtout pas le voter.

Alors qu'il se veut un parti de gouvernement, donc raisonnable et pondéré, le PS bascule dans la démagogie en préférant l'affichage politique et la bonne conscience à l'efficacité concrète. Les débats ont montré que les questions juridiques sont complexes et ne se régleront pas en deux coups de cuillère à pot et trois articles. Mais régler les problèmes concrets, est-ce vraiment ce que veut le Parti socialiste ?