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Plus besoin de changer de Premier ministre, François Hollande vient de mettre le dernier clou au cercueil de la fonction
Publié le 18 janvier 2014
En créant observatoires et conseils pilotés depuis l'Élysée, comme le Conseil de simplification ou l'Observatoire des contreparties, François Hollande relègue, une nouvelle fois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au rôle de collaborateur. Une situation de fait en contradiction avec la Constitution.
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En créant observatoires et conseils pilotés depuis l'Élysée, comme le Conseil de simplification ou l'Observatoire des contreparties, François Hollande relègue, une nouvelle fois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au rôle de collaborateur. Une situation de fait en contradiction avec la Constitution.

Atlantico : Déjà mise à mal sous Nicolas Sarkozy, la fonction de Premier ministre semble de moins en moins prépondérante dans le fonctionnement de la cinquième République. Les dernière annonces de François Hollande concernant la création de plusieurs observatoires notamment, ont-elles porté le coup de grâce à la fonction ?

Maxime Tandonnet :  Le fonctionnement et l'organisation de l'appareil d’État, donc la création de tels observatoires, sont au cœur de la compétence du Premier ministre qui est le chef de l'administration selon la Constitution. Cette annonce par le chef de l'Etat constitue donc bien  un signe supplémentaire du déclin de Matignon, tout comme l'intervention du président dans l'affaire Léonarda.

En principe, dans l'esprit de la Ve République, le chef de l'Etat fixe les grandes orientations du pays et le chef de gouvernement les met en oeuvre au quotidien. Ce partage des rôle est totalement dépassé et le président est directement mêlé au quotidien, reléguant le Premier ministre dans un rôle secondaire.

Selon l'article 21 de la Constitution, Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Est-ce que, dans les faits, ces prérogatives sont toujours vraies ? 

Les outils de direction du gouvernement sont en principe à Matignon où se réunissent les ministres et les collaborateurs dans le cadre des RIM, réunions interministérielles, où se prennent les décisions au quotidien. Le Premier ministre est chargé de rendre des arbitrages en cas de désaccords entre les membres du gouvernement. Il dispose du secrétariat général du gouvernement (SGG) dont les comptes rendus, les "bleux ministériels", valent feuille de route pour le gouvernement.

En réalité, les choses ne se passent plus tout à fait ainsi et dès qu'un sujet important se présente, les arbitrages sont rendus à l'Elysée par le président, au "salon vert", salle de réunion du chef de l'Etat.

Est-ce que d'autres éléments, dans la présidence de François Hollande, explique l'affaiblissement de la fonction de Premier ministre ?

Je crois que c'est une tendance de long terme qui correspond à plusieurs facteurs : la réduction du mandat présidentiel à 5 ans est la cause essentielle de cette présidentialisation du régime. Sous le septennat, jusqu'à 2000, le chef de l'Etat pouvait apparaître comme une sorte de monarque républicain au dessus des contingences.

Désormais, son mandat coïncide avec celui de l'Assemblée nationale. Il est élu avec son programme et sa majorité, et il est donc personnellement responsable de sa mise en œuvre, ce qui le pousse à intervenir dans le quotidien. La vision du chef de l'Etat, la conception présidentielle de sa mission, qui l'incite à vouloir régler lui-même les sujets mêmes ponctuels, ne fait qu'accentuer cette évolution. Dès lors, le rôle du Premier ministre devient secondaire.

Le Premier ministre est-il devenu, de facto, un simple collaborateur du président de la République ? Est-il condamné à disparaître ? 

A mes yeux, cette évolution est désastreuse. La France a une longue tradition, même en certaines périodes de la monarchie, songeons à Louis XIII et Richelieu, d'exercice du pouvoir en tandem, un chef d'Etat qui représente la nation, la continuité, les orientations de long terme, la politique étrangère et de défense, et un Premier ministre homme de terrain, qui gère les difficultés au quotidien, prend des décisions difficiles et assume l'impopularité. Ce découplage permet, dans une certaine mesure, de préserver l'image d'un président garant de l'unité du pays. Désormais, le président est directement exposé à la violence du quotidien, il en perd le recul nécessaire pour œuvrer sur le long terme et navigue au jour le jour dans un contexte d'impopularité sans précédent historique.

En outre, le chef de l'Etat n'étant pas responsable devant l'Assemblée comme le Premier ministre, il exerce le pouvoir au quotidien à la place de ce dernier, en dehors de tout contrôle et de la possibilité de le destituer en cas de crise grave. Je pense qu'il faut sans doute, revenir au mandat de sept ans, peut-être inventer une clause de responsabilité par exemple l'obligation d'un référendum à mi-parcours, sur lequel il engage son mandat – comme procédait le général de Gaulle – et en tout cas, respecter la Constitution qui fait du Premier ministre et de lui seul le chef du gouvernement. Hélas, par aveuglement ou courte-vue, méconnaissance de l'histoire et incompréhension des équilibres politiques de la France, ce n'est pas du tout la voie qui est suivie.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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aviseur
- 19/01/2014 - 09:57
le premier ministre bis
reste pour amuser la galerie. Sur les foires, c'est le jeu de massacre qui convient le mieux. le peuple peut ainsi se défouler sur un clone-drone.... Sacré Jean Marc, rien ne lui sera épargné! .... Et il reste. il doit aimer cela.

http://aviseurinternational.wordpress.com/2014/01/19/la-une-de-keg-du-19012014-tout-va-tres-bien-madame-la-valerie-exit-la-quenelle-de-dieudo-exit-la-julie-pot-de-colle-exit-les-pactes-avec-les-loups-on-semmerde/
nok
- 19/01/2014 - 08:15
LE CHOC DE SIMPLIFICATION, LE PACTE D'AVENIR,
LE CICE, LA REMISE A PLAT FISCALE....... : de belles appellations.......Et rien ne suit, que de la BELLE SEMANTIQUE MENSONGERE, AUCUNE ACTION de cette présidence ; Et l'affaire Cahuzac, Léonarda, la sur - fiscalité, le Mariage pour Tous, la pénalisation des clients des prostituées, aucune gestion comptable, des dépenses publiques illimitées, l'immigration incontrôlée, de plus en plus chômeurs, vive la misère en France : COMMENTAIRE DESTINE A CRANBERRY !
D'accord sur un point avec CRANBERRY : Pas mieux de la part du Monarque Sarlozy, aussi gaspilleur et incompétent !
LeditGaga
- 18/01/2014 - 23:53
PS
...l'étoffe des "z'ayrault" !