Le député PS Laurent Grandguillaume remet mardi son rapport sur le régime l'auto-entrepreneur
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L'interview Atlantico Business
Laurent Grandguillaume : "Apporter de la visibilité et de la simplicité à l’auto-entrepreneur"
Le député de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume, remet aujourd’hui son rapport sur l’auto-entrepreneur à Fleur Pellerin et Sylvia Pinel. Contrairement à la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, le parlementaire PS conseil de rassembler sous un même statut l’ensemble des entreprises individuelles, supprimant ainsi toutes possibilités de limiter dans le temps et abaisser le seuil de chiffre d'affaires des auto-entreprises.
Atlantico Business : Quelle est la volonté générale de ce rapport ?
Laurent Grandguillaume :A l’issue de ce rapport, ma volonté, c’est d'apporter plus de visibilité et de simplicité. Dans le milieu de l’entreprise, tout le monde défend cette idée. Le point important du rapport, c'est la simplification des statuts juridiques car cela fait 20 ans que nous sommes face à un empilement de statuts différents. A travers ça, l'objectif, c'est de protéger le patrimoine de l'entrepreneur. C’est-à-dire bien séparer, de manière simple, les bénéfices de l'entreprise et les revenus qui en sortent, notamment par la question de la fiscalité, en différenciant les deux. Notre but, c'est véritablement d'inciter à la croissance de l'entreprise et, je pense que cela passe par une simplification pour tous. J'espère que le gouvernement retiendra ce point-là. Il faut bien comprendre que nous sommes face à un système qui est tellement complexe qu'il ne donne plus de visibilité et l'envie d'entreprendre. Le régime de l'auto-entrepreneur a la particularité d'avoir été créé sans simplifier les autres.
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On a surtout l'impression que ce rapport coupe la poire en deux dans le but de calmer tout le monde…
Ce n'est pas l'intention initiale. Je pars d'un schéma de simplification globale, avec un statut juridique unique et deux régimes fiscaux et sociaux. Le but, c'est de permettre la fluidité du passage entre un régime simplifié et le régime réel. De fait, la question des plafonds de chiffre d’affaires se posent moins par exemple, c’est pour cela que je conseil de ne pas tellement les modifier. Mais n'oublions pas que dans les propositions que je fais au gouvernement, il y a la question de la vérification renforcée, que ce soit des assurances ou des compétences. C’est important surtout pour le secteur des artisans. Je crois qu'il est essentiel d'apporter plus de vérification sur ceux qui entrent en concurrence avec eux. C'est aussi important de le faire ne serait-ce que pour une question de sécurité du consommateur. Enfin, je me suis intéressé aux problématiques fiscales, sociales et juridiques. Ce n'était pas l'objet du premier texte mais cette problématique est incontournable.
Sur certains points de la réforme, Sylvia Pinel allait, il y a quelques mois, dans une autre direction. N’avez-vous pas l’impression de la désavouer ?
Je ne crois pas. Je pense surtout qu'il y a de la cohérence entre son travail et le mien. J'ai également reçu les auteurs du rapport de l'IGAS, sur lequel elle s'était basée pour élaborer son projet de loi, et j'ai aussi beaucoup travaillé avec elle et les membres de son cabinet. L'idée c'était en effet de se dire est-ce seulement une problématique de limitation dans le temps ou est-ce que l'on peut travailler sur d'autres plans, comme celui de l'accompagnement, pour aider à basculer vers un autre régime quand il y a un intérêt à cela. Là où Sylvia Pinel met l’accent dans son projet de loi, c’est beaucoup sur les mesures qui vont vers plus de vérifications au niveau des qualifications avec les chambres des métiers. C'est aussi dans mon rapport. N'oublions pas que nous sommes dans un schéma où l'artisan est confronté à la concurrence de personnes qui n'ont pas forcement les mêmes qualifications.
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