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Le député PS Laurent Grandguillaume remet mardi son rapport sur le régime l'auto-entrepreneur
L'interview Atlantico Business

Laurent Grandguillaume : "Apporter de la visibilité et de la simplicité à l’auto-entrepreneur"

Publié le 17 décembre 2013
Le député de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume, remet aujourd’hui son rapport sur l’auto-entrepreneur à Fleur Pellerin et Sylvia Pinel. Contrairement à la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, le parlementaire PS conseil de rassembler sous un même statut l’ensemble des entreprises individuelles, supprimant ainsi toutes possibilités de limiter dans le temps et abaisser le seuil de chiffre d'affaires des auto-entreprises.
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Le député de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume, remet aujourd’hui son rapport sur l’auto-entrepreneur à Fleur Pellerin et Sylvia Pinel. Contrairement à la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, le parlementaire PS conseil de rassembler sous un même statut l’ensemble des entreprises individuelles, supprimant ainsi toutes possibilités de limiter dans le temps et abaisser le seuil de chiffre d'affaires des auto-entreprises.

Atlantico Business : Quelle est la volonté générale de ce rapport ?

Laurent Grandguillaume :A l’issue de ce rapport, ma volonté, c’est d'apporter plus de visibilité et de simplicité. Dans le milieu de l’entreprise, tout le monde défend cette idée. Le point important du rapport, c'est la simplification des statuts juridiques car cela fait 20 ans que nous sommes face à un empilement de statuts différents. A travers ça, l'objectif, c'est de protéger le patrimoine de l'entrepreneur. C’est-à-dire bien séparer, de manière simple, les bénéfices de l'entreprise et les revenus qui en sortent, notamment par la question de la fiscalité, en différenciant les deux. Notre but, c'est véritablement d'inciter à la croissance de l'entreprise et, je pense que cela passe par une simplification pour tous. J'espère que le gouvernement retiendra ce point-là. Il faut bien comprendre que nous sommes face à un système qui est tellement complexe qu'il ne donne plus de visibilité et l'envie d'entreprendre. Le régime de l'auto-entrepreneur a la particularité d'avoir été créé sans simplifier les autres. 


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On a surtout l'impression que ce rapport coupe la poire en deux dans le but de calmer tout le monde…


Ce n'est pas l'intention initiale. Je pars d'un schéma de simplification globale, avec un statut juridique unique et deux régimes fiscaux et sociaux. Le but, c'est de permettre la fluidité du passage entre un régime simplifié et le régime réel. De fait, la question des plafonds de chiffre d’affaires se posent moins par exemple, c’est pour cela que je conseil de ne pas tellement les modifier. Mais n'oublions pas que dans les propositions que je fais au gouvernement, il y a la question de la vérification renforcée, que ce soit des assurances ou des compétences. C’est important surtout pour le secteur des artisans. Je crois qu'il est essentiel d'apporter plus de vérification sur ceux qui entrent en concurrence avec eux. C'est aussi important de le faire ne serait-ce que pour une question de sécurité du consommateur. Enfin, je me suis intéressé aux problématiques fiscales, sociales et juridiques. Ce n'était pas l'objet du premier texte mais cette problématique est incontournable.


Sur certains points de la réforme, Sylvia Pinel allait, il y a quelques mois, dans une autre direction. N’avez-vous pas l’impression de la désavouer ?

Je ne crois pas. Je pense surtout qu'il y a de la cohérence entre son travail et le mien. J'ai également reçu les auteurs du rapport de l'IGAS, sur lequel elle s'était basée pour élaborer son projet de loi, et j'ai aussi beaucoup travaillé avec elle et les membres de son cabinet. L'idée c'était en effet de se dire est-ce seulement une problématique de limitation dans le temps ou est-ce que l'on peut travailler sur d'autres plans, comme celui de l'accompagnement, pour aider à basculer vers un autre régime quand il y a un intérêt à cela. Là où Sylvia Pinel met l’accent dans son projet de loi, c’est beaucoup sur les mesures qui vont vers plus de vérifications au niveau des qualifications avec les chambres des métiers. C'est aussi dans mon rapport. N'oublions pas que nous sommes dans un schéma où l'artisan est confronté à la concurrence de personnes qui n'ont pas forcement les mêmes qualifications.

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maxx_paris
- 17/12/2013 - 11:38
encore un écran de fumée pour calmer la bronca ...
C'est drole de lire que le gouvernement "pourrait" aligner les entrepreneurs indépendants et autres professions libérales sur le régime super favorable des AE ... c'est même a mourir de rire!
Il faut 4 AE pour cotiser autant qu'un seul EI (entrepreneur indiv ou prof libérale), c'est bien ce qui dérange le gouvernement de voir autant de manque a gagner en charges et taxes de toutes sortes, je ne parle meme pas de la CFE dont ils ont été exonérés jusque là (les AE bien sur). Le gouvernement lâche des sujets comme on distrubue des catalogues promotionnels ... beaucoup de bla-bla et jamais de suite, un peu comme la "grande reforme fiscale" dont tout le monde sait qu'elle est une grosse plaisanterie là-aussi.
Alors un conseil : Retourne trimer petit indépendant, petite profession libérale, petit TNS, tu continueras de crouler sous les charges, les taxes et les injustices sociales encore bien longtemps ...
jpdebeuret
- 17/12/2013 - 11:25
tv des entrepreneurs soutient le régime de l'auto-entrepreneur
Depuis sa création www.tvdesentrepreneurs.com est favorable au régime de l’auto-entrepreneur qui permet de tester ses chances de réussite comme entrepreneur et de tester son marché, sans prendre de risques.
Il n’en demeure pas moins que l’auto-entrepreneur est un entrepreneur et qu’il doit se former et se faire accompagner pour réussir.
TV des Entrepreneurs organise la deuxième session du MOOC www.passeportpourentreprendre.com du 8 au 17 février 2014, pour que les créateurs, repreneurs, candidats à la franchise puissent se former gratuitement.
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Mani
- 17/12/2013 - 11:06
... en quoi ce que propose
... en quoi ce que propose Laurent Grandguillaume, député PS, est-il de plus grande valeur que ce que proposait le rapport précédent, établi par une commission d'experts après enquête approfondie ?
.
La réponse est simple : les conclusions du premier rapport ne plaisaient pas au gouvernement (il a d'ailleurs fini à la poubelle, mais pas de chance, tout le monde l'avait lu avant), donc on demande un autre rapport avec des conclusions plus en lien avec celles tirées au préalable par le gouvernement.
.
Et malgré tout, ô surprise, c'est encore raté pour le gouvernement ! Au-delà des flous de son discours, c'est un désaveu total pour ce que préconisait Pinel. Après, Grandguillaume manipule la langue de bois comme un ténor du PS, mais ça ne trompe personne : le projet de loi Pinel est une bouse qu'il faut abandonner totalement.