Le gouvernement entame lundi ses négociations pour "remettre à plat" le système fiscal français.
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Rendez-vous à Matignon
Remise à plat fiscale : les partenaires sans lesquels le gouvernement ne parviendra à rien
Jean-Marc Ayrault a promis de "remettre à plat" le système fiscal français. Dans ce cadre, il reçoit lundi et mardi à Matignon les partenaires sociaux. Une manière pour le Premier ministre de redonner de l'espace aux corps intermédiaires.
Atlantico : Le gouvernement entame lundi ses négociations pour "remettre à plat" le système fiscal français. Il reçoit, pour se faire, les différents partenaires sociaux. Jean-Marc Ayrault a-t-il réellement besoin des syndicats pour effectuer cette réforme, et plus particulièrement la hausse de la TVA ?
Stéphane Rozès : Il faut éloigner l'initiative de Jean-Marc Ayrault de tel ou tel aspect technique de la fiscalité et l'inscrire dans le contexte général. Il faut comprendre le rapport général du pays vis-à-vis des contributions qui sont demandées aux citoyens.
Il existe des jacqueries fiscales et celles-ci ont affaibli la position de la France sur les marchés financiers. En témoigne la dégradation de la note de la France par Standard & Poor's début novembre alors que traditionnellement la France est considérée comme un État sûr, grâce à l'épargne des ménages notamment. Ces jacqueries s'opposent à l'impôt. Elles sont une contestation de l'État par le bas mais aussi par tous les corps intermédiaires comme le patronat qui, en Bretagne, déborde le Medef.
Dans ce contexte, l'initiative de Jean-Marc Ayrault vise à redonner de l'espace à ces corps intermédiaires.
Elle permet aussi de reposer la question sur la priorité de la politique économique de la France et quelle est sa place dans l'état du monde ? Car le problème est que ni Nicolas Sarkozy ni François Hollande n'ont indiqué au pays où ils venaient le mener, de sorte que le conservatisme, le corporatisme, la nostalgie l'ont emporté dans la mutation du monde.
De ce point de vue, l'appel aux syndicats, comme les consultations d'experts, visent à écouter les désidératas des uns et des autres en faisant intérioriser par les corps intermédiaires les différentes revendications.
On passe d'un débat technique sur les moyens à un débat qui présente les finalités. L'opération est pour l'instant réussie mais l'exécutif devra à un moment passer de l'intérêt de tous à l'intérêt général.
A-t-il besoin du soutien du Medef, qui fustige régulièrement la trop forte opposition à laquelle sont assujetties les entreprises françaises ?
Le Medef est très préparé sur ces débats. Il est le plus en avance sur ces questions par rapport aux autres partenaires. Le Premier ministre met en avant qu'il y aurait un nouveau modèle français à mettre en œuvre.
S'il s'agit de pérenniser le modèle social français, cela passe par la compétitivité des entreprises, comme en a témoigné le rapport Gallois.
Le gouvernement pourrait-il vouloir compter sur l'aide de l'opposition qui dénonce à l'envie le matraquage fiscal ?
Ce n'est pas une question de gauche et de droite. Il y a une chose qui se passe chaque fois lors d'une réforme : plus le sujet est compliqué et plus l'individu, à chaque fois tiraillé entre son intérêt particulier et l'intérêt général, a besoin de se projeter vers la théâtralité du dialogue social qu'est la consultation des partenaires sociaux.
L'opinion publique semble, d'une manière générale, favorable à cette réforme. Le gouvernement aura-t-il son soutien ?
L'opinion publique veut moins d'impôt et plus d'aides et de protection. Le mouvement des "Bonnets rouges" ou celui des céréaliers est, de ce point de vue, caricatural. Voilà des catégories qui veulent recevoir plus mais donner moins.
Ce qui nourrit le pessimisme français c'est l'idée que c'est l'extérieur qui décide du destin de la France. Inconsciemment, les jacqueries interpellent le gouvernement à prendre ses responsabilités, elles appellent à ce que les puissants soient puissants.
Il y a plus d'une centaine d'impôts en France : si l'exécutif ne se met pas en mouvement, c'est l'enlisement des réformes dans le pays car même lorsque les nouvelles sont bonnes pour le contribuable, persiste cette idée que, d'un point de vue fiscal, l'État se rattrape toujours
Les individus ont intériorisé la complexité du système et ont donné mandat aux partenaires sociaux. La simplification est la demande des chefs d'entreprise, des citoyens. Paradoxalement cette simplification ne fait pas plaisir à Bercy. Pour le ministère de l'Économie, plus la fiscalité est compliquée et plus il a les coudées franches pour dire au gouvernement ce qu'il est possible de faire – et ce qui ne l'est pas.
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