Décote du barème de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes : populisme et nostalgie du suffrage censitaire

2014 arrive, avec son lot d’élections sensibles pour le gouvernement : en particulier les municipales, qui permettent au Parti socialiste de disposer d’une base arrière pour les autres élections, notamment les présidentielles. C’est donc le moment de brosser l’électorat dans le sens du poil, et d’annoncer qu’en fait l’on rasera gratis.

De façon presque sympathique, Jean-Marc Ayrault a donc annoncé des mesures pour environ 1,5 milliard d’euros à destination des plus modestes, alors que le déficit de 2013 aura glissé de plus d’un point de PIB par rapport aux promesses de 2012… Nous avons quand même réussi l’exploit d’être à 4,1% de PIB de déficit public, sans un euro de réduction de dépense. On imagine la situation financière publique en juillet 2014, quand les élections municipales et européennes seront passées.

Ce qui est assez surprenant, c’est le non-dit, l’allusif dans la principale annonce faite par le Premier ministre: la décote sur les revenus pour les plus modestes.

"Voulant 'aller plus loin', le Premier ministre a annoncé dans la cour de l’Elysée 'une mesure de pouvoir d’achat qui est très importante', consistant à 'faire en sorte qu’il y ait une décote qui permettra aux salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes' de ne pas être imposés."

Je vais encore commettre une grosse provocation, mais je voudrais quand même souligner tout le silence despotique que recouvre l’ensemble de ce paragraphe.

Je passe d’abord sur le fantasme selon lequel les ménages les plus modestes ne seraient pas imposés, dès lors qu’ils échapperaient à l’impôt sur le revenu. Rappelons que les ménages les plus modestes sont quand même percutés de plein fouet par la TVA, et aussi par la CSG, par la TIPP, par les droits d’accises, etc. Mais je veux bien comprendre que les convaincre du contraire soit une excellente opération électorale.

Ce qui me gêne, dans la présentation qui est faite de la mesure, peut se décomposer en trois points majeurs :

1 ) on échange du pouvoir d’achat contre de l’impôt sur le revenu, façon "on vous achète". Vous perdez votre qualité de contribuable (celle qui, dans l’histoire des démocraties, fonde votre droit de vote), mais en échange vous gagnez du confort. Ce genre de petits trocs instillés au niveau le plus élevé du pouvoir me paraît nourrir dans l’opinion commune l’idée que tout s’achète, tout se vend, même son statut de citoyen.

2 ) on érige en objectif politique le fait d’échapper à l’impôt. Mais quand on se vante de bâtir une politique de prétendue justice dont la clé de voûte est de ne plus payer l’impôt sur le revenu, comment peut-on, dans la foulée, condamner l’évasion fiscale ou les petits arrangements de certains avec le ciel fiscal ?

*Cet article a précédemment été publié sur le blog d'Eric Verhaeghe