Pourquoi les frais des banques vont continuer d'augmenter malgré la loi bancaire

Atlantico : Dans le cadre de la loi bancaire adoptée jeudi 18 juillet, le ministre de l’Economie va publier un décret pour limiter à 80 euros par mois les commissions dites "d’intervention" prélevée lors des opérations irrégulières. Pourquoi en établissant un plafond sur les commissions d’intervention cette nouvelle loi ne met en aucun cas un terme à l’inflation générale des frais bancaires ? Quels services bancaires échappent encore à toute régulation et sont susceptibles d’augmenter ? 

Maxime Chipoy : Tout simplement parce que les commissions d’intervention ne représentent qu’un des 300 frais et autres services qui existent aujourd’hui dans les établissements bancaires français. Cette nouvelle loi ne peut pas limiter l’inflation tarifaire puisqu'à l’exception de la vingtaine de frais régulés par la législation, la loi du marché prévaut pour les 280 autres.

Théoriquement les proportions d’augmentation peuvent évoluer à l’infini. Néanmoins, les augmentations dépendent des services dont il s'agit. Certains services sont très visibles pour les consommateurs. Ils sont placés en tête de brochure des établissements bancaires. Ce sont les services les plus courants et les plus surveillés. Les banques, qui ont déjà mauvaise réputation à propos de l’inflation tarifaire, ne peuvent pas se permettent de les augmenter. Ces frais courants ne sont donc pas voués à augmenter prochainement.

Par contre, comme elles ne peuvent pas faire d’inflation sur ces services, les banques répercutent l’inflation tarifaire sur tous les services beaucoup moins visibles. Typiquement les frais de tenue de compte font partie des services qui augmentent le plus. Au-delà des augmentations, ce sont des services qui n’étaient pas facturés dans le passé ! Aujourd’hui, la grande majorité des banques françaises facturent ce service. C’est une manière d’augmenter les tarifs sans que cela ne soit trop visible pour le consommateur.

Enfin nous avons constaté que les inflations tarifaires ont tendance à se concentrer sur les situations "exceptionnelles" qui sont potentiellement les plus compliquées pour les consommateurs les plus modestes.

Peut-on parler de "tour de passe-passe" des banques ? Qu’est-ce qui peux expliquer la multiplication des frais de tenue bancaire et leur inflation constante ?

Maxime Chipoy : Nous pouvons en effet parler de tour de passe-passe. Le principe de base pour la banque est que tout subventionne tout. En réalité dans aucun cas vous ne payez le prix réel d’un service bancaire.

Il y a deux manières d’effectuer ce tour de passe-passe. Dans un premier cas la banque ne peut pas augmenter un tarif bancaire parce qu’il est régulé, la banque surfacture de fait un autre tarif bancaire. Autre astuce, la banque crée un service bancaire qui n’existait pas précédemment. L’exemple parfait est les frais de tenue de compte qui n’existait pas auparavant.

Les frais de tenue de compte ont l’avantage de ne pas être très visibles car ils sont facturés une fois par trimestre et qui plus est leur définition est extrêmement floue et opaque ce qui les rend également difficiles à contester. Personnellement je ne peux pas vous dire aujourd’hui ce que comprennent les frais de tenue de compte. Voilà pourquoi on observe une inflation constante des frais de tenue de compte.

Ces pratiques concernent-elles l’ensemble des établissements bancaires français ?

Maxime Chipoy : Ces mécanismes concernent une majorité des établissements bancaires français. En 2010 nous avons observé qu’il n’y avait que 39 banques sur 106 établissements bancaires qui utilisaient ces services. En juin 2013, elles étaient 61 à pratiquer ces méthodes. En très peu de temps les banques à utiliser ces méthodes sont devenues la majorité des établissements français