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L'affaire des frégates de Taiwan et l'affaire Executive Life figureront sans doute aux côtés de l'affaire Tapie au rang des grandes affaires qui ont été très coûteuses pour l'Etat.
L'affaire des frégates de Taiwan et l'affaire Executive Life figureront sans doute aux côtés de l'affaire Tapie au rang des grandes affaires qui ont été très coûteuses pour l'Etat.
©Reuters

Dindons de la farce

S'il semble tout à fait normal que justice soit faite, y compris lorsque ce sont les plus puissants des citoyens qui sont en cause, l'importance du coût de ces opérations posent la question de solutions alternatives. Comme un arbitrage par exemple.

Romain  Dupeyré

Romain Dupeyré

Romain Dupeyré est associé au cabinet BOPS, avocat aux barreaux de Paris et New York et co-auteur de l’ouvrage « Règles et pratiques du droit français de l’arbitrage » aux éditions Lextenso. Son compte Twitter : @romaindupeyre

 

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Atlantico : De l’invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy à la remise en cause de l’arbitrage Tapie, combien coûtent vraiment au contribuable ces « grandes » décisions prises au nom de la justice ?

Romain Dupeyré : Les grandes décisions prises récemment ont un coût évident pour les finances publiques, bien que ce coût ne soit pas de la même nature dans les deux cas : pour ce qui est de l'invalidation des comptes de campagne de l'UMP, l'Etat risque d'accuser un coût fiscal, puisque une partie des dons récoltés par l'UMP devra être remboursé par l'Etat sous forme de crédit d'impôt; pour ce qui est de la remise en cause de l'arbitrage Tapie, le coût pourrait être double : l'Etat va devoir d'une part exposer des dépenses conséquentes en frais d'avocat dans le cadre de la procédure de révision; il pourrait d'autre part avoir à verser des sommes complémentaires dans  l'hypothèse où la sentence serait révisée et que le nouveau tribunal accorde des sommes complémentaires.

Les coûts engendrés dans le cadre des nouvelles procédures dans l'affaire Tapie seront conséquents. L'Etat a décidé de faire appel à des avocats de renom pour engager la procédure de révision contre la sentence arbitrale : le bâtonnier désigné Pierre Olivier Sur et, selon les informations de Mediapart, le cabinet Orrick Rambaud Martel. Ce dernier représentait déjà le CDR dans le cadre de l'arbitrage contesté et avait alors facturé près de 4 000 000 d'euros pour la défense du CDR.

Le temps que durera cette procédure est également susceptible d'avoir un coût puisque les intérêts courent sur les sommes dues. C'est ainsi qu'une somme de 100.000.000 € génère plusieurs millions d'euros d'intérêts chaque année. Pour ce qui est de l'affaire Tapie, ces montants, bien que conséquents, doivent être appréciés au regard du montant des sommes en jeux, qui sont considérables. 

Existent-ils d’autres décisions du même type de l’Etat qui se seraient révélées finalement coûteuses pour les citoyens ? Lesquelles ?

L'affaire dite des Frégates de Taiwan et l'affaire Executive Life figureront, sans doute aux côtés de l'affaire Tapie, au rang des grandes affaires qui ont été très coûteuses pour l'Etat. Dans l'affaire des Frégates de Taiwan, l'Etat a été condamné par un tribunal arbitral a remboursé à la Marine de Taiwan des centaines de millions d'euros de commissions indues et des dizaines de millions d'euros d'intérêts. L'Etat avait alors contesté ces décisions, sans succès, devant la Cour d'appel de Paris, ce qui a contribué à alourdir la facture. Dans  l'affaire Executive Life, En 2003, le CDR a accepté de payer 771 millions de dollars dans le cadre de la reprise illégale de la société Executive Life par le Crédit Lyonnais.

Dans certains cas, l’Etat doit-il renoncer à certains principes et se montrer plus pragmatique pour défendre au mieux les intérêts du contribuable ?

Il convient de distinguer les deux affaires. Il ne revient pas aux tribunaux, comme le Conseil constitutionnel, de renoncer à l'application de la loi au prétexte que cela pourrait avoir des effets indésirables pour les contribuables. Les tribunaux ne sont en effet pas comptables de la gestion des deniers publics.

En revanche, lorsque l'Etat est partie à un procès, il lui revient de peser les intérêts dont il a la charge et, dans certains cas, de renoncer à certains principes si leur défense engage des sommes disproportionnées.

La procédure d’arbitrage engagée dans l’affaire Tapie peut-elle être, dans certains cas, un bon compromis ?

Dans un certain nombre de cas, l'arbitrage peut représenter une solution adaptée. C'est notamment le cas lorsque les parties s'opposent devant de nombreux tribunaux dans différentes affaires, comme dans l'affaire Tapie. Le recours à l'arbitrage permet en effet de centraliser l'ensemble des procédures et d'aboutir à une décision définitive dans l'ensemble des affaires dans un temps que les parties peuvent contrôler, et qui est souvent très inférieur aux délais qu'imposent le recours aux juridictions étatiques. Cette alternative engendre toutefois des coûts qui lui sont propres, comme la rémunération des arbitres.

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