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ISF : de l'impôt idéologique 
à l'impôt démagogique
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Statu quo

La réforme de la fiscalité de ce mardi n'a pas supprimé l'ISF. Les considérations électoralistes semblent l'avoir emporté sur le traitement en profondeur des problèmes que connait la France.

Aurélien Véron

Aurélien Véron

Aurélien Véron est président du Parti Libéral Démocrate et auteur du livre Le grand contournement. Il plaide pour passer de l'Etat providence, qu'il juge ruineux et infantilisant, à une société de confiance bâtie sur l'autonomie des citoyens et la liberté. Un projet qui pourrait se concrétiser par un Etat moins dispendieux et recentré sur ses missions régaliennes ; une "flat tax", et l'ouverture des assurances sociales à la concurrence ; le recours systématique aux référendums ; une autonomie totale des écoles ; l'instauration d'un marché encadré du cannabis.

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Le bouclier fiscal illustre bien les « réformes » prises depuis quatre ans, davantage pour la « forme » que de fond. Plutôt que de supprimer l'ISF une bonne fois pour toute, le gouvernement a ajouté une strate supplémentaire. Nous cumulons ainsi deux handicaps : au coût de l'ISF en termes de croissance et d'emplois, s’est ajouté un ressentiment anti-riches porteur d’un avenir sombre.

La suppression prochaine du bouclier fiscal rétablira des situations d'imposition absurdes, mais le sentiment que les riches bénéficient de privilèges sera entretenu par la modification de l'ISF. Quitte à ne pas avoir la lucidité de supprimer cet impôt idéologique, ne rien faire en 2007 eut été préférable.

La trajectoire de la dette publique rend une baisse d’impôt impossible

Comme celles des pays du sud de l’Europe, les finances publiques françaises sont sur une trajectoire insoutenable. Après la chute récente du Portugal, nous attendons celle de l’Espagne. Les inquiétudes porteront dès lors sur la dette publique française, et les Français devinent comment leurs gouvernants tenteront de régler la question. 88 % pensent que des hausses d'impôts auront lieu après l'élection de 2012 quel que soit le candidat élu, selon un sondage Ifop récent. Une baisse d’impôts pour les catégories aisées tient donc du surréalisme économique et du suicide politique.

Encore de nouveaux impôts !

Le dernier projet connu consiste à relever le seuil de l’ISF en échange de la création (spécialité française) d’une taxe sur les “exilés fiscaux”, histoire de trouver 900 millions dans les fonds de tiroir. Un impôt similaire a existé en France avant d'être abrogé en 2004 par une décision de la Cour européenne de Justice pour entrave à la liberté d'établissement au sein de l'Union européenne. Que nous promet ce futur bricolage inique de circonstance, en plus d'encourager nos 2,5 millions de Français installés à l'étranger de ne plus revenir ?

Certes, l’ISF rapportait environ 3,3 milliards d’euros net du bouclier fiscal, 900 millions de plus qu’après l’allègement à venir. Mais il engendre sur le long terme des pertes fiscales considérables via les autres impôts (TVA, IRPP, etc.), que l’Institut Montaigne chiffrait en 2007 à environ 16 Md€. Maintenir ce symbole digne de François Hollande déclarant “Je n’aime pas les riches”, ne fait qu’entretenir ses conséquences négatives (surtout en l’absence de bouclier fiscal) ; il est dommage que personne n’en tienne compte.

La réflexion élyséenne ne porte manifestement pas sur l’efficacité économique mais sur la seule stratégie politique pour 2012. Comment préserver le vote des classes moyennes supérieures qui n’ont pas bénéficié du bouclier fiscal, et celui des classes moyennes ?

Maintenir le statu quo est risqué : l’électorat se rend compte que les « riches » sont taxés de manière très hétérogène, et surtout injuste. Les artistes et sportifs de haut niveau se sont expatriés pour y échapper. Il ne reste que les entrepreneurs qui ont réussi et que de nombreuses attaches familiales et professionnelles lient au territoire.

Rétablir la compétitivité économique = diminuer la fiscalité sur l’investissement

L’économie française n’est plus compétitive. Les comparaisons internationales en montrent la cause : les revenus du travail et les revenus du capital sont beaucoup trop taxés en France.  Si elle voulait se rapprocher de la fiscalité allemande, la France devrait supprimer l'ISF mais sans augmenter la fiscalité sur les revenus du patrimoine. Ce n'est pas un hasard si les comparaisons avec le voisin allemand deviennent de plus en plus pénibles : les instituts de conjoncture privés prévoient un déficit public allemand de 1,7 % du PIB en 2011 et de 0,9 % en 2012, pour une croissance de 3 %.

Pour favoriser la croissance durable, et donc l'investissement, la confiance dans une stabilité future des lois est essentielle. Introduire aujourd’hui de l’incertitude sur la fiscalité de l’épargne n’est assurément pas le meilleur moyen de favoriser la reprise économique. Pourquoi ne pas envisager une vraie reforme fiscale lisible et crédible : baisse et simplification des taux d'imposition sur les revenus du travail et du capital sous la forme d'une "flat tax". Nous supprimerions en échange les niches fiscales, ainsi que de multiples impôts marginaux et économiquement nocifs.

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