Etat policier, mode d’emploi (merci Bush et Obama) : ce qu’un tyran pourrait faire du système d’écoutes et d’espionnage numériques mis en place par les Etats-Unis

Atlantico : PRISM, Boundless Informant, les affaires se succèdent pour les services de renseignements américains suspectés de mettre en place un système de surveillance digne de Big Brother. Autre fait inquiétant, une part importante de cette surveillance serait sous-traitée par des entreprises de renseignement privées, non tenues par les engagements moraux qui incombent à un état. Peut-on dire, à la lumière de ces révélations, que l'on est en train de saper le principe de vigilance démocratique ? 

François-Bernard Huyghe :Oui et ce n’est d'ailleurs pas nouveau puisque cela nous rappelle l'affaire Echelon (système d’interception des données par satellite qui avait fait polémique à la fin des années 1990…) déjà géré en son temps par la National Security Agency. Initialement destiné à intercepter des communications de l'autre camp pendant la Guerre Froide, Echelon avait été reconverti sous Clinton en "grandes oreilles" surveillant des millions de communication (dont celles d'entreprises européennes). Pour ce qui est des récentes révélations sur les pratiques de la NSA et consorts, il y a deux raisons principales de s'inquiéter :

Bernard Lamon : Ce qui est certain, c'est qu'après le 11 septembre et avec en parallèle l'avènement du numérique, tous les Etats du monde ont fait voter des lois permettant à la police et à la justice de fouiller dans nos données. C'était le cas aux Etats-Unis juste après le 11 septembre, mais aussi en France avec notamment la loi Loppsi. Ces lois-là supposent en général l'autorisation d'un juge. En tant qu'avocats, nous utilisons également cela dans certains cas très précis : chaque année, on parle de quelques milliers de demandes de poursuites qui passent systématiquement par un juge. Aux Etats-Unis, on parle de quelques dizaines de milliers de cas. 

Il y a un grand système qui va bien plus loin que les deux lois bien connues aux Etats-Unis : celle du Patriot Act et la loi FISA qui concerne la surveillance aux Etats-Unis des espions étrangers. 

Il semble que, au moyen d'une loi dont le contenu est gardé sous silence (Secret Acts, NDLR), des portes dérobées (accès discret à la base de données d’une entreprise, NDLR) et des échanges automatiques ont été organisées entre les grands opérateurs ( téléphonie, Internet...) et l'administration américaine qui a chargé une cinquantaine d'agences de surveiller les activités liées au terrorisme. 

Le respect des libertés individuelles avait déjà été "écorché" au début des années 2000 avec l'instauration outre-Atlantique du Patriot Act visant à lutter contre le terrorisme. Est-on en train de passer un échelon supérieur aujourd'hui ?

François-Bernard Huyghe : Cette affaire est effectivement inquiétante, surtout après celles qui ont déjà assombri le deuxième mandat Obama (notamment l’affaire des écoutes de journalistes d’Associated Press ). Il s'agit d'une violation évidente des libertés individuelles totalement contraire aux valeurs américaines (et françaises). Sans compter que sa supposée efficacité du système s’est révélée assez limitée (les récents attentats à Boston et en Irak n’ont ainsi visiblement pas pu être empêchés).

Les différents géants du numérique impliqués dans l'affaire, que sont Google, Apple, Microsoft et d'autres, affirment qu'ils ont toujours coopéré avec Washington dans un cadre juridique strictement délimité. Qu'en est-il dans les faits ?

François-Bernard Huyghes :C’est formellement exact puisque ces actions sont inscrites dans le cadre général du « Foreign Intelligence Surveillance Act » (FISA), mais je ne qualifierais pas cela de vrai cadre juridique  : il n’y a pas ici de tribunaux qui définissent clairement qui doit être écouté, à partir de quels soupçons, pour quelle durée, ni quel usage précis doit être fait de ces informations, pour quel dossier, ni comment retracer qui y a eu accès et ce qu'il en a fait. En fait, c'est un mandat en blanc donné à on ne sait qui. Un permis de violer les secrets des citoyens de manière occulte.

Bernard Lamon :Bien malin qui sait. Aujourd'hui, aux Etats-Unis comme en France, on a des règles qui permettent à la justice, aux services de police d'aller récupérer des données qui permettraient de mettre en accusation. Ces géants de l'Internet ont fait et font régulièrement des "privacy reports", comme Google par exemple. Nous, en tant qu'utilisateurs, n'avons même pas le droit de dire si cela est vrai ou faux : c'est un réel problème. 

Jean-Christophe Le Toquin :A ce stade, il est impossible de répondre sur ce qui s'est réellement passé dans le cadre du programme PRISM, mais il est tout de même utile de remettre cette question de l'accès aux données en perspective avec la réalité quotidienne des entreprises. Dans toutes les sociétés américaines - comme européennes - les équipes en charge de la sécurité et du traitement des réquisitions judiciaires sont des centres de coût. A partir de là, la réaction viscérale de toute entreprise est de limiter au maximum la réponse aux réquisitions, pour une simple raison d'efficacité économique. Dès lors une initiative comme PRISM est foncièrement perçue par les entreprises comme une menace à leur liberté d'action économique et à la bonne gestion de leurs infrastructures.

Le président Obama a récemment déclaré "Vous ne pouvez pas avoir 100% de sécurité et 100% de vie privée et aucune contrainte, nous devons faire des choix de société". Peut-on dire, ou non, que cette surveillance poussée des données personnelles est un mal nécessaire au XXIe siècle ?

François Bernard Huyghes : Un mal, oui, nécessaire certainement pas. Et pas seulement pour des raisons morales : les dispositifs de ce genre ne donnent souvent les informations vitales qu'après coup ; elles ne peuvent servir utilement que complétées par une analyse humaine de qualité. Sans compter toutes les possibilités de dérive dont l'espionnage économique de pays étrangers.

Bernard Lamon : Le principe selon lequel l'être humain a accepté le contrat social et accepte en échange de ne pas avoir 100 % de libertés ne date pas du monde numérique. Ainsi, sous l'Ancien Régime, les lettres étaient susceptibles d'être lues par les autorités royales sans que les intéressés ne s’en rendent compte. La royauté avait le privilège de la Poste car cela lui permettait de savoir ce que les sujets pensaient. Il faut un équilibre délicat entre sécurité et liberté. Mais les attentats du 11 septembre ont coïncidé avec le développement large du numérique. On a poussé le bouchon très loin dans la sécurité au détriment des libertés. Cette affaire pourrait avoir comme conséquence un rééquilibrage, et encore, ce n'est pas certain. 

Jean-Christophe Le Toquin : L’ambiguïté de la phrase d'Obama est qu'elle laisse à entendre que le choix de société entre sécurité et vie privée serait encore à faire. En cela, c'est très inquiétant car jusqu'à présent il était acquis que nos sociétés démocratiques avaient déjà fait leur choix, par lequel l'Etat dispose de capacités d'enquête et d'intelligence dans des limites définies juridiquement pour protéger le citoyen. Des 9 sociétés visées par PRISM, aucune n'assure 100% de sécurité et aucune ne souhaite 100% de vie privée pour ses clients. Quant aux contraintes, certaines comme Microsoft et Facebook s'en sont imposées d'elles-mêmes en 2012 pour détecter automatiquement, supprimer et signaler les contenus d'abus sexuels présents sur leur plateforme au FBI, une mesure de surveillance qu'elles appliquent pour leurs clients du monde entier. Ce programme, appelé PhotoDNA, est tout à fait officiel et n'a suscité aucune polémique à ce jour. Donc cette troisième affirmation est également erronée.

Quelle attitude doivent adopter les Etats face à l'espionnage massif de leur ressortissants ?

Propos recueillis par Théophile Sourdille