Le CSM se déclare incompétent dans l’affaire du Mur des cons : vide juridique ou pure hypocrisie ?

Atlantico : Le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) a choisi de ne pas émettre d’avis sur l’affaire du « mur des cons » du Syndicat de la magistrature. Il invoque un extrait de l’article 65 de la Constitution pour se déclarer incompétent. Comment analysez-vous cette décision ?

Alexandre Giuglaris : C’est une décision regrettable car elle renforce le soupçon de corporatisme à l’égard de tous les magistrats alors que l’affaire du « mur des cons » met en cause uniquement les pratiques extrémistes et idéologiques du Syndicat de la Magistrature (SM). Le CSM en se déclarant incompétent donne le sentiment de couvrir ce syndicat. Tous les magistrats vont en pâtir ainsi que toute l’autorité judiciaire.

Le CSM évoque un extrait alors qu’au complet l’article 65-8 précise que la formation plénière se prononce « sur toute question relative au fonctionnement de la justice » et pas uniquement sur « les questions relatives à la déontologie » comme cela est avancé par le CSM pour ne pas donner son avis en précisant par ailleurs qu’il s’agit d’un cas particulier. C’est assez étonnant et dommageable pour l’institution…

Cet avis a-t-il pour objectif de masquer les pratiques de certains magistrats et ainsi protéger toute l’autorité judiciaire ?

Je ne l’espère pas mais la question est posée car il est impossible de dissocier l’affaire du « mur des cons » de son contexte à savoir, la réforme du CSM.

La formation plénière du CSM a indiqué que les formations disciplinaires auraient été plus compétentes. Est-ce à dire, à demi-mot, qu’une faute a été commise ? Il aurait mieux valu le dire clairement et il faut espérer qu’un justiciable saisira les formations disciplinaires compétentes.

Mais je le répète, on affaiblit toute la justice avec cet avis au lieu de sanctionner l’organisation et les magistrats coupables. On l’affaiblit car il y a peut-être un objectif inavoué derrière cet avis. Eviter de faire des vagues et mettre en lumière l’idéologie de certains juges alors que le Parlement débat d’une réforme du CSM. En ce moment même, Madame Taubira mène une réforme du CSM qui permettrait d’assoir définitivement l’influence des magistrats redevenus majoritaires au sein du CSM. On voudrait contenter quelques syndicats et éloigner davantage les Français de leur justice que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Il faut que cette réforme soit retirée.  

Madame Taubira, en saisissant la formation plénière du CSM, incompétente en matière disciplinaire, a-t-elle fait preuve d’ignorance du fonctionnement de l’institution ou a-t-elle choisi de protéger le Syndicat de la Magistrature dont elle est proche ?

Peut-être les deux ? C’est à la garde des Sceaux d’expliquer pourquoi elle n’a pas fait mener une enquête, même rapide, par l’Inspection générale des services judiciaires. Elle aurait alors pu saisir les formations disciplinaires compétentes du CSM. Mais le voulait-elle vraiment ?

On connait la grande proximité de Mme Taubira et de la majorité avec le Syndicat de la Magistrature. François Hollande a récemment nommé Nicole Maestracci, une figure de ce syndicat, au Conseil constitutionnel sachant que ce syndicat avait appelé à voter pour lui avant le 2ème tour des présidentielles. Et c’est cette même Nicole Maestracci qui avait organisé la parodie de débat qu’était la « conférence de consensus » préconisant une avalanche de mesures laxistes. L’influence de ce syndicat minoritaire est considérable.