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Le nombre de salariés d’entreprises européennes qui viennent travailler en France augmente.
Le nombre de salariés d’entreprises européennes qui viennent travailler en France augmente.
©Reuters

Au rabais

La commission des Affaires européennes du Sénat publie un rapport qui montre l'augmentation du nombre de salariés frauduleux en trois ans. Le low cost est-il présent dans tous les domaines, même dans celui de l'emploi ?

Gérard  Cornilleau

Gérard Cornilleau

Gérard Cornilleau est directeur adjoint du Département des études de l'OFCE (Centre de Recherche en économie de Sciences Po).

 

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Atlantico : Un récent rapport de la commission des Affaires européennes du Sénat pointe l'augmentation du nombre de salariés d’entreprises européennes qui viennent travailler en France. Il serait passé de 100 000 à 300 000 en trois ans. En quoi consiste exactement ces emplois "low-cost" ?

Gérard Cornilleau : Ce sont des salariés d’entreprises de pays de la communauté européenne qui viennent travailler dans un autre pays. Ils ne sont pas soumis aux règles sociales du pays dans lequel ils travaillent mais à celles en vigueur dans le pays d’origine de l’entreprise qui les emploient. Dans un certain nombre de cas c’est tout à fait légitime, ce sont des travailleurs en mission pour des travaux ponctuels. Dans d’autres cas cela peut s’assimiler à de l’évasion sociale.

Selon ce même rapport, cette pratique touche tous les secteurs d’activité. Quelles sont les avantages pour les entreprises ?

L’intérêt des entreprises c’est de payer les salariés moins chers. Tout comme le but des entreprises qui s’exilent fiscalement est de verser moins d’impôts, ici il s’agit de réduire les salaires et les charges afférentes.

Il y a eu une période d’ouverture du marché des services, on a eu très peur que les entreprises des pays à bas coût salariaux, pour l’essentiels les pays de l’est européen, ne fassent du « dumping social » c’est le syndrome du « plombier polonais ». La législation a été renforcé, ce qui limiter le développement même si les chiffres pointent une augmentation.

A la base ces emplois existent pour répondre "au besoin de travailleurs spécialisés en vue d'effectuer une tâche de nature complexe dans un autre État membre de l'UE confronté à un manque de main d'œuvre dans ce domaine précis". Peut-on dire que leur utilisation a été détournée ? Comment l’expliquer ?

La définition est très complexe et absurde car il n’y a pas de pays européen qui soient dans une situation telle qu’il ait besoin de faire venir des travailleurs pour des spécialités. En matière de migration internationale il y a toujours cette clause qui veut que les migrations ne soient acceptées que si dans le pays il n’existe pas la ressource, ce qui ne correspond pas à grand-chose. C’est de la rhétorique juridique.
Les entreprises utilisent ce système pour réduire leurs charges et le coût d’un salarié.

Quels sont les risques liés à ce type d'emploi ?

Le risque c’est la déflation salariale dans l’ensemble de l’Europe. Si l’ensemble des salaires européens s’alignent sur les salaires les plus bas, c’est un problème pour la zone euro. Il existe un danger d’effondrement de la construction européenne pour cause de concurrence déloyale.
On peut également évoquer la précarisation de l’emploi, même si à l’heure actuelle le schéma n’est pas aussi catastrophique.

Peut-on imaginer un meilleur contrôle de cette filière d'emploi ? Quelles sont les solutions plausibles ?

Soit on unifie l’Europe social, de manière à ce que les mêmes règles s’appliquent partout, avec un seuil de salaire minimum européen afin de permettre l’ouverture des frontières de manière libre. Soit on restreint cet échange de main d’œuvre entre pays, avec des périodes qui ne dépasseraient pas une semaine par exemple. Il ne faut pas les empêcher de venir travailler, simplement s’ils viennent travailler en France il faut leur appliquer les conditions françaises et inversement.

Concernant les cotisations sociales, il faudrait modifier complètement l’espace social, les pays ont des traditions, des systèmes de protection sociale qui ne sont pas les mêmes. Le vrai problème n’est pas tellement dans la différente de cotisation sociale, car les pays avec de faibles cotisations sociales, payent des salaires nets plus élevés. Ce qui compte c’est les différences de salaire total : salaire de base plus cotisations sociales. En ce qui concerne le contrôle c'est le même que pour le travail au noir. Il y a l’évasion fiscale, sociale puis la fraude fiscale et sociale. Pour éliminer les fraudeurs on utilise des méthodes de Police.

Le problème c’est le salaire minimum, il y a des activités dans lesquelles le coût salarial est très important ce qui pourrait provoquer la délocalisation complète de certaines activités simplement parce que le coût salarial est trop faible. C’est un enjeu entre les pays développés. Par exemple, le fait qu’il n’y ai pas de salaire minimum en Allemagne pèse très lourd sur les industries de basses technologie, notamment l’agroalimentaires. C’est une question de concurrence qui n’est pas équitable. Dans des pays de niveaux équivalents il faudrait un salaire minimum géré de façon commune. La même manière de contrôle que pour le travail au noir. Il y a l’évasion fiscale, sociale puis la fraude fiscale et sociale. Pour éliminer les fraudeurs on utilise des méthodes de Police.

Propos recueillis par Manon Hombourger

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