Abandon des jurés populaires : la gauche a-t-elle peur du peuple ?

Atlantico : Un rapport a été remis jeudi soir par Didier Boccon-Gibod, premier avocat près la Cour de Cassation, et Xavier Salvat, avocat général près la même institution, au ministère de la Justice à propos de l’expérimentation des citoyens assesseurs mise en place par Nicolas Sarkozy. Sans surprise, ce rapport dénonce un dispositif "extrêmement lourd" et "coûteux" qui n'est "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice. Partagez-vous l’avis des deux experts mandatés par Christiane Taubira ?

Benoît Garnot : Dans cette réforme, on avait assisté à la récupération par une majorité politique de droite d'une ancienne revendication longtemps avancée par la gauche, surtout au XIXe siècle, mais combattue par elle en 2011. Cet apparent paradoxe s'explique ainsi : la droite espérait sans doute décrédibiliser les juges, avec lesquels elle était entrée en conflit depuis plusieurs années, alors que la gauche a tellement perdu le contact avec les classes populaires qu'elle en est venue à se méfier du peuple... Les juges avaient accueilli assez mal cette réforme, y voyant l'expression d'une méfiance envers leur action et avançant que des jurés populaires seraient incapables de traiter correctement des affaires trop techniques, comme celles du contentieux financier (pourtant, dans de nombreux pays, les jurés connaissent tous les types de procès). On ne peut s'empêcher de voir dans la décision prise aujourd'hui l'expression à la fois d'un certain corporatisme de la part de la magistrature et d'une volonté de récupération politique de la part du gouvernement.

Jean-Claude Farcy : Le jugement porté sur la complexité et le coût de la réforme est des plus pertinents. A défaut de moyens supplémentaires, une telle réforme ne pouvait qu'accentuer la lenteur de la justice, si souvent dénoncée.

Alexandre Giuglaris : Effectivement, la réponse était assez attendue puisque Mme Taubira avait dès le mois de juin dernier, gelé l’expérimentation de ces jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, ce qui montrait le peu d’enthousiasme de la garde des Sceaux à l’égard de cette mesure…

Le rapport remis par les deux experts souligne la surcharge de travail induite, le coût de ce dispositif et le rallongement des audiences. Cela ne plaide évidemment pas en faveur d’un tel dispositif. J’ajouterai, qu’en écartant systématiquement les familles de victimes des personnes pouvant être jurés populaires dans d’autres procès, on biaisait l’intérêt d’une participation citoyenne.

Mme Taubira devrait donc logiquement annoncer la suppression des citoyens assesseurs en correctionnelle, ce qui est plutôt une mesure de bon sens. Mais à une condition, que cette suppression soit suivi de propositions pour rapprocher les Français et l’institution judiciaire. Aujourd’hui, une majorité de Français n’a pas confiance dans la justice comme le montrait encore récemment le baromètre du CEVIPOF.

Faut-il en conclure qu'impliquer davantage le citoyen dans le processus judiciaire est impossible ?

Benoît Garnot : Certainement pas. Mais encore faudrait-il à la fois une volonté politique déterminée, des moyens financiers conséquents et une certaine ouverture d'esprit au sein de la magistrature. Dans la France d'aujourd'hui, aucune des ces trois conditions n'est réalisée, et n'est sans doute pas près de l'être.

Jean-Claude Farcy : Non. Mais si l'on veut rapprocher les citoyens de la justice, il faut remettre en question la carte judiciaire qui a été fortement concentrée sous le quinquennat précédent et qui ne paraît pas remise en cause aujourd'hui.

Alexandre Giuglaris :Non, les jurés populaires ne seront certainement pas remis en cause dans les cours d’Assises par exemple. Du moins je l’espère. Mais il est certain que l’institution judiciaire doit se rapprocher des Français, entendre leurs critiques et répondre à leurs attentes.

Le citoyen ne cherche pas forcément à être directement impliqué dans le processus, mais il est en droit d’attendre que la justice réponde à ses attentes. 

Quel rapport les Français entretiennent-ils avec leur justice ? Comment ce rapport a-t-il évolué au cours du temps ? En quoi est-il différent du rapport que peuvent avoir les citoyens britanniques ou américains dont la justice est largement inspirée par le Common Law, et le concept de jurisprudence ?

Benoît Garnot : Dans les cahiers de doléances de l’Ancien Régime, les juges sont parfois critiqués, mais il s’agit alors du corps dans son ensemble, présenté de manière conventionnelle, avec les reproches traditionnels ; en revanche, lorsqu’il s’agit des magistrats précis du lieu de rédaction d’un cahier, les critiques deviennent rares. Les sondages de l'époque contemporaine montrent que, si les justiciables attendent de leurs juges l’impartialité, l’honnêteté, le caractère humain, l’écoute, la compétence, et s’ils veulent, avant tout, qu’ils soient garants et dépositaires de l’équité, ils ne sont pas vraiment convaincus qu’ils présentent toutes ces qualités. Si l’opinion publique s’accorde majoritairement (mais pas unanimement) à décrire les juges comme "débordés de travail" et compétents, les avis sont plus partagés quand il est question de leur courage, et le jugement vire au négatif quand on évoque leur honnêteté, leur capacité à comprendre la société, leur impartialité, ainsi que leur indépendance vis-à-vis des milieux économiques et financiers. Pour autant, il ne faut pas idéaliser, par contraste, la situation à l'étranger, notamment dans les pays de common law : aux États-Unis, par exemple, la justice est largement déconsidérée dans une grande partie de l'opinion, en particulier à cause du rôle considérable que l'argent peut y jouer.

L’opinion publique, qui se fait de la justice une vision facilement manichéenne (aux justes, la récompense, et aux méchants, la réprobation), quelle que soit l’époque, espère du juge ce qui paraît juste à ses yeux, et non point ce qui est objectivement légal. Comme le disait le chancelier d’Aguesseau, le justiciable attend de ses juges des "arrêts de cœur", alors qu’ils ne peuvent lui offrir que des "arrêts de droit". En outre, un procès fait toujours, par définition, au moins un mécontent, le perdant, mais le gagnant trouve souvent qu'il n'a pas obtenu assez... de sorte que la justice ne peut faire qu'une majorité de mécontents.

Jean-Claude Farcy : Schématiquement, si l'on se réfère au passé, c'est pendant la Révolution française que l'on a offert le plus de possibilités de participation populaire à l'oeuvre de justice (jurys, magistrats élus, juridictions composées de citoyens pour le contentieux familial,  juges de paix non professionnels). A partir du Consulat et de l'Empire on est passé à un modèle étatique et centralisé, évacuant au maximum la participation populaire à l'oeuvre de justice. Des tentatives ont été faites pour renouer avec le modèle d'une justice démocratique de l'époque révolutionnaire au lendemain de révolutions (comme en 1848) et au début de la IIIe République (début des années 1880). Ces tentatives sont restées sans lendemain.

Alexandre Giuglaris : Je vous le disais, une majorité de Français n’a pas ou plus confiance dans la justice. Dans le même temps, 90% des Français trouvent grave ou très grave de voler ou de se battre[1]. Pourtant, tous les experts savent que les vols simples par exemple sont beaucoup moins sanctionnés par de la prison qu’il y a trente ou quarante ans. La raison principale est le manque de places de prison. Dès lors, en sanctionnant moins et moins sévèrement des comportements jugés inadmissibles par les Français, l’institution judiciaire se coupe des citoyens et crée un sentiment de défiance. Il est très important, en démocratie, que la justice corresponde davantage aux souhaits des Français.

Selon plusieurs comptes-rendus, les assesseurs tirés au sort ont en grande majorité exprimé leur enthousiasme et souligné le professionnalisme des magistrats et le bon fonctionnement de la justice. Cette expérience n’était-elle tout de même pas une excellente occasion pour rapprocher les citoyens français de la justice ? N’était-il pas possible d’en garder l’esprit tout en œuvrant à une meilleure application au quotidien sur le terrain ?

Benoît Garnot : Oui, c'était une excellente occasion de rapprocher les citoyens français de la justice. Mais l'expérience était biaisée à la base, faute de moyens financiers et d'acceptation réelle par la magistrature.

Jean-Claude Farcy : On pourrait en garder l'esprit, mais il faudrait s'en donner les moyens financiers et en personnel judiciaire (pour éviter la ralentissement des procédures) !

Alexandre Giuglaris : L’intérêt de ce dispositif est qu’il favorisait, comme le note le rapport, la connaissance de l’institution. Il est indispensable que la suppression de ce dispositif, si elle est annoncée, soit suivie de propositions pour accroître la communication des juridictions et l’écoute des victimes et des citoyens. Sinon, le fossé va continuer de se creuser, ce qui est très dangereux. La meilleure preuve, ce sont les réactions indignées et justifiées des syndicats de policiers, alors qu’on a appris qu'une simple erreur de procédure a conduit à relâcher dix membres présumés d'un important réseau de drogue du Val-de-Marne hier… 

Quelles autres réformes permettraient de rapprocher le citoyen de la justice ? 

Benoît Garnot : Il faudrait augmenter largement le nombre des magistrats comme celui des auxiliaires de justice, à commencer par les greffiers. On aurait ainsi une justice plus rapide, donc plus efficace. Mais cela demanderait de l'argent. Or, depuis la Révolution, la justice est le parent pauvre du budget : on ne s'est jamais habitué en France à l'idée qu'une bonne justice coûtait cher, sans doute parce qu'elle rapportait auparavant de l'argent à la Couronne, du fait de la vénalité des offices judiciaires.

Jean-Claude Farcy : Renouer avec la proximité géographique (donc probablement revoir la carte judiciaire dans le sens opposé à ce qui a été fait jusqu'à maintenant !), développer les modes alternatifs de rendre la justice (juges de proximité par exemple) qui restent trop limités.

Alexandre Giuglaris :Il existe de nombreuses pistes : création d’un véritable pouvoir judiciaire indépendant, élection des procureurs, motivation des verdicts de Cour d’assises ou comme le propose à juste titre Jean Claude Magendie[2] dans son ouvrage, Les sept péchés capitaux de la justice française, l’accroissement de la responsabilité des juges notamment lors de carences professionnelles ou un parquet appliquant clairement la politique pénale du gouvernement sans parti pris idéologique.

Mais surtout, il faudrait que les peines de prison prononcées soient pleinement exécutées. On a, à tort, multiplié les aménagements et les réductions de peine sans parler des aménagements ab initio. Quand une personne est condamnée publiquement mais qu’en catimini on réduit sa peine sans explications publiques, on creuse le fossé dont je parlais.  

Pour justifier cette réforme, Nicolas Sarkozy déclarait à l’époque qu’elle constituait "sans doute le seul moyen de répondre à l’attente forte […] de nos concitoyens d’une plus grande sévérité de la justice sur la délinquance du quotidien". Sur ce point précis, comment contenter les attentes des citoyens ?

Benoît Garnot : Contrairement à ce qu'affirmait Nicolas Sarkozy, la justice n'a sans doute jamais été aussi sévère, les peines étant de plus en plus lourdes. Il faut arrêter d'accuser faussement les magistrats de laxisme : c'est là une attitude démagogique et irresponsable de la part des pouvoirs publics, qui portent ainsi (avec une bonne partie de la presse) la responsabilité première de la mauvaise image de la justice dans l'opinion. Il faudrait surtout replacer tout cela dans une perspective historique, sur le long terme, ce qui éviterait d'énoncer des contre-vérités et de tromper l'opinion publique.

Nicolas Sarkozy s'était d'ailleurs trompé dans ses prévisions. Il semble bien que ces jurés aient plutôt poussé à l'indulgence qu'à la sévérité qu'il escomptait.

Jean-Claude Farcy : Le seul moyen, non ! La sévérité en matière de délinquance quotidienne est une illusion, qui plus est contre-productive. D'abord un nombre important de petits délits ne sont pas traités par la police et, en outre, quantité de procès-verbaux sont classés sans suite, toujours faute de moyens de pouvoir les juger. Ensuite, à supposer que l'on ait les moyens de juger tous les délits, une sévérité accrue contribue à accroître la récidive, si l'on privilégie, comme cela a été le cas dans les années qui viennent de s'écouler, la condamnation à la prison (école du crime depuis toujours, et cela d'autant plus, qu'il y a une surpopulation carcérale). Il faudrait, au contraire, privilégier des peines réparatrices (notamment vis-à-vis de la victime). Quant au fond, on ne peut isoler la délinquance au quotidien et sa progression de la crise économique et sociale que nous connaissons depuis plusieurs décennies. C'est cette raison de fond, plus une politique d'austérité  annoncée, qui risquent de limiter fortement la portée des réformes projetées par l'actuelle garde des Sceaux.

Alexandre Giuglaris : Commençons par appliquer réellement les peines prononcées, notamment les peines de prison et les idées évolueront sans doute car l’impunité sera réduite. Mais pour cela, il faut le courage de construire les 20 000 places manquantes.

Ensuite, il est certain que la demande de protection et d’autorité est forte. C’est compréhensible compte-tenu du niveau de la criminalité dans notre pays et de son augmentation. Ce n’est malheureusement pas le chemin suivi par Mme Taubira qui préfère se concentrer sur toutes les alternatives à la prison.