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Des chiffres et des faits

Manuel Valls veut un "thermomètre fiable" : comment mesurer efficacement la délinquance ?

Publié le 19 décembre 2012
Le ministre de l'Intérieur vient de déclarer qu'il souhaitait réformer les procédures de dépôt de plainte pour obtenir une meilleure visibilité de la délinquance en France. Retour sur un imbroglio statistique qui n'a pas fini de faire parler de lui.
Christophe Soullez est criminologue et dirige le département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Il est l'auteur de "Histoires...
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Christophe Soullez est criminologue et dirige le département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Il est l'auteur de "Histoires...
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Le ministre de l'Intérieur vient de déclarer qu'il souhaitait réformer les procédures de dépôt de plainte pour obtenir une meilleure visibilité de la délinquance en France. Retour sur un imbroglio statistique qui n'a pas fini de faire parler de lui.

Atlantico : Le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'il souhaitait en finir avec le maquillage des statistiques. Peut-on réellement s'affranchir de la politique du chiffre aujourd'hui ?

Christophe Soullez : Il est en tout cas nécessaire que l’enregistrement des plaintes soit sincère et qu’il corresponde à la réalité des démarches effectuées par les victimes. Cela sous-entend d’une part que le code de la procédure pénale soit respecté notamment dans sa partie sur la réception des plaintes par les fonctionnaires de police et les militaires de le gendarmerie et d’autre part que la charte d’accueil du public et des victimes affichée dans les commissariats et brigades de gendarmerie soit appliquée notamment dans son article 5 qui prévoit que « Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission ».

Il n’appartient pas, en effet, aux forces de police de décider si telle plainte relève ou non d’une qualification pénale. Il leur appartient de donner une première qualification mais la décision finale revient au parquet qui est le seul susceptible de décider si telle ou telle infraction ayant fait l’objet d’une plainte est juridiquement qualifiée et peut faire l’objet de poursuites. 

De fait, aujourd’hui, il peut encore exister des stratégies visant à contourner les règles méthodologiques d’enregistrement des faits (contraventionnalisation de certaines infractions, refus de prendre une plainte, etc.). Il peut aussi arriver que des orientations pénales créent des ruptures statistiques. C’est notamment ce qui s’est passé il y a deux ans lorsque le ministère de la Justice a donné comme instruction de ne plus prendre de plainte pour les débits frauduleux commis sur internet sans dépossession de la carte bancaire. Il est donc primordial que les règles ne changent pas au gré du vent et surtout que policiers et gendarmes enregistrent bien tous les faits portés à leur connaissance. Toutefois l’outil statistique sera toujours soumis aux aléas du comportement humain de celui qui vous recevra. C’est vrai dans tous les pays au monde et c’est une situation qui existera avec n’importe quel système statistique.

Une modernisation des systèmes d’information, notamment liée à une meilleure automatisation de l’enregistrement des faits et à une plus grande qualité des informations enregistrées, peut permettre d’améliorer la fiabilité des outils de la statistique administrative.  Toutefois je rappelle que la statistique policière, dite délinquance enregistrée, ne reflète pas la réalité de la criminalité mais seulement l’activité d’enregistrement des plaintes et donc exclusivement les faits portés à la connaissance des autorités. Il existe en effet une différence majeure entre la réalisation d’un crime ou d’un délit et l’enregistrement de ce même crime ou délit dans les statistiques policières.

Par ailleurs les statistiques sur les faits constatés par les policiers et les gendarmes ne doivent pas être l’alpha et l’omega du jugement que l’on doit porter sur nos services de sécurité. Police et gendarmerie ne produisent pas le crime. Elles luttent contre celui-ci. On ne porte pas de jugements d’efficacité sur les sapeurs-pompiers en fonction du nombre d’incendies. On les juge à la manière dont ils vont les éteindre. Il devrait en être de même pour la police et la gendarmerie.

Par ailleurs il existe d’autres indicateurs tout aussi importants et qui sont pourtant loin d’être encore assez utilisés ou développés. Je pense notamment à ceux concernant l’élucidation des crimes, l’accueil des victimes ou encore le comportement des policiers à l’égard des citoyens. Les forces de sécurité appartiennent au service public et sont donc tenues non seulement d’avoir une certaine efficacité sur le plan judiciaire, mais ont un rôle d’accueil des victimes, des missions de prévention et se doivent également d’avoir un comportement exemplaire au contact des populations au milieu desquelles elles évoluent.

N’oublions pas non plus que l’efficacité de l’activité policière ne peut pas porter uniquement sur les faits de délinquance qui sont visibles ce qu’on appelle parfois la délinquance de voie publique ou de proximité. Ainsi la prévention du terrorisme, les démantèlements de réseau du crime organisé ou encore la lutte contre l’économie souterraine, sont des activités qui n’apparaissent pas nécessairement dans les statistiques policières de manière aussi détaillées qu’elles devraient l’être au regard de leur importance et des moyens qui y sont consacrés. Dans ce domaine il est clair que les succès sont moins identifiables statistiquement que de résoudre des affaires de vols avec violences. Pourtant il est tout aussi important de lutter contre l’économie souterraine, ce qui demande du temps et des délais parfois incompatibles avec le temps médiatique, que d’élucider quelques affaires de vols à la tire.

Enfin, je pense qu’une réelle analyse des politiques publiques de sécurité doit passer par une combinaison des statistiques provenant de la police et de la gendarmerie avec celles émanant du ministère de la Justice. Car les deux institutions, chacune dans leurs rôles et leurs compétences, préviennent et luttent contre la délinquance. C’est donc une approche globale qui doit prévaloir et non une vision fragmentée où seul le ministère de l’Intérieur serait comptable d’une aggravation ou d’une baisse de la criminalité.

M. Valls a aussi déclaré qu'il souhaitait faciliter les procédures de dépôt de plainte, notamment en renforçant l'usage d'internet. Les statistiques actuelles sont-elles réellement sous-évaluées ?

Il est clair qu’il y a une très grande différence entre ce que la police enregistre et ce que les victimes déclarent, bien qu’il s’agisse ici d’un phénomène mondial qui ne se cantonne pas à l’exception française. Cela s’explique logiquement par le fait que les victimes, selon le type d’infractions, n’osent ou ne veulent pas déposer plainte. La peur des représailles, un dommage minime, la volonté de trouver une solution alternative (dans les conflits familiaux par exemple), les délais d’attente lors de l’enregistrement d’une plainte, ou encore la méfiance vis-à-vis des autorités sont ainsi autant de facteurs dissuasif qui font que les chiffres de la délinquance sont toujours en deçà de la réalité.

Les enquêtes de victimation, menées depuis 2007 par l’INSEE et l’ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales), ont montré par exemple que seulement 10% des personnes sujettes à des violences conjugales et 10% des personnes sujettes à des viols vont aller jusqu’au bout de la procédure du dépôt de plainte. On estime que seulement 30% des victimes de violences physiques et 50% des victimes des vols avec violence vont être dans le même cas. Il est donc clair que des efforts peuvent-être faits en termes d’enregistrement des délits. Ces progrès peuvent passés par des campagnes d’incitation au dépôt de plainte, par une amélioration de l’accueil dans les commissariats, par le renforcement des liens de confiance entre la population et les forces de police mais également par la simplification de procédure évoquée par Manuel Valls. Si, demain, vous dites aux victimes de certaines infractions peu graves qu’au lieu de faire la queue pendant une heure au commissariat elles pourront désormais prendre un rendez-vous à l’avance, il est clair que vous enregistrerez plus de plainte et que les statistiques augmenteront. Est-ce pour autant qu’il y aura plus de délits ? Non… Cela voudra simplement dire qu’ils sont mieux révélés.

Et c’est bien pour cette raison qu’aux côtés de la statistique policière, nous avons besoin d’un  autre système de mesure. La France s’en est dotée en 2007 comme les Etats Unis 30 ans ou la Grande Bretagne 15 années plus tôt. Aujourd’hui nous devons conserver et pérenniser les enquêtes de victimation qui nous permettent d’avoir une vision plus juste de la réalité de la délinquance et qui ne sont pas soumises aux influences extérieures portant sur la statistique administrative.

N-y-a-t-il pas du reste une distorsion entre le temps de la criminalité, qui s'étale sur plusieurs années, et l'extrême réactivité du monde politique ?

Il est évident que dès l’instant où l’on modifie nos systèmes d’information, ce qui est actuellement en cours, l’outil statistique va enregistrer de forts à-coups à la hausse. On peut cependant pousser la réflexion et se demander si la soudaine montée de ces chiffres est fondamentalement une mauvaise chose. L’ONDRP affirme depuis une dizaine d’années que cela aura au contraire de nombreux impacts bénéfiques puisque l’on aura dans l’idéal des statistiques plus fiables, et surtout plus détaillées, permettant d’apporter des réponses appropriées à chaque type de délinquance grâce à la qualité des informations fournies.

Tout au long de cette transition annoncée de la statistique policière il faudra du reste réussir à conserver l’outil précieux et stable qu’est l’enquête nationale de victimation.  Par ailleurs l’analyse de la criminalité nécessite une observation en tendance sur des périodes plus ou moins longues. Cela concerne tant la statistique policière que les données issues de l’enquête de victimation.

Cette logique du temps long devrait du reste prévaloir plus souvent dans l’élaboration des stratégies de prévention et de lutte contre la délinquance. Dans une société où l’information circule très vite, où la réaction instantanée est devenue une règle et où parfois les « coups » politiques ou médiatiques sont recherchés, on est encore trop souvent sur des logiques de réponse immédiate, dans une optique du coup-par-coup et non dans des visions de long terme. Or les cycles criminels ne collent pas exactement aux cycles politiques. La criminalité ne change pas du jour au lendemain parce que les gouvernements alternent. Les criminels ne modifient pas leurs habitudes en quelques semaines parce qu’un ministre aurait changé. Il en est d’ailleurs de même des plus de 200 000 fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie qui continuent à travailler de manière pérenne avec les mêmes pratiques professionnelles. Les impulsions politiques et les réformes, là aussi si on ne se contente pas uniquement de les regarder sous le prisme du seul ministère de l’Intérieur, vont avoir un impact sur la durée et si elles sont assez profondes pour modifier l’organisation des services ou encore les pratiques professionnelles des agents. Il est clair aussi que les messages délivrés aux fonctionnaires ou adressés indirectement aux potentiels criminels vont contribuer à la motivation des uns ou à la démotivation des autres. Mais cela s’apprécie dans la durée…

Propos recueillis par Théophile Sourdille

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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vangog
- 19/12/2012 - 14:30
Le "Thermomètre", c'est quand on a "la fièvre"!
Rassure-moi, Manuel Vals, ni vous ni la Police n'avez pas la fièvre?...
zorglubb
- 19/12/2012 - 12:42
Comment le croire ?
Lui comme un autre, comment un Ministre de l'intérieur, de droite comme de gauche pourrait-il être à la recherche d'un outil qui permette de mesurer efficacement l'ampleur d'un échec parfaitement palpable au quotidien où tout le monde se ruine en vigiles, caméras de surveillance, alarmes et précautions permanentes pour protéger ses biens, sa famille ou son entreprise ?
clclo
- 19/12/2012 - 09:59
bien sur
rien de plus simple: c'est la stratégie habituelle socialiste
Quand la loi n'est pas respectée on abroge la loi
quand les statistiques dérangent on casse le thermomètre comme cela pas de comparaisons possible