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Pente glissante

Indépendance, éthique et conviction... le souffle perdu de Christiane Taubira au ministère de la Justice

Publié le 19 décembre 2012
Si la ministre de la Justice n'est pas parvenue à se défaire de l'angélisme de gauche, elle n'a pas non plus réussi à insuffler à la Justice une indépendance et une éthique digne de ce nom. Preuve en est des récentes affaires.
Xavier Bebin est secrétaire-général de l'Institut pour la Justice, juriste et criminologue. Il est l'auteur de Quand la Justice crée l'insécurité (Fayard)
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Si la ministre de la Justice n'est pas parvenue à se défaire de l'angélisme de gauche, elle n'a pas non plus réussi à insuffler à la Justice une indépendance et une éthique digne de ce nom. Preuve en est des récentes affaires.

Le jour de la nomination de Christiane Taubira au poste de garde des Sceaux, on a pu penser que, à défaut de rompre avec l’angélisme dominant dans le monde judiciaire, elle apporterait au moins à la Justice un souffle d’indépendance, d’éthique et de conviction. Huit mois plus tard, ce n’est rien de dire que cet espoir est déçu. Nous avons au contraire des mesures partisanes, une violation de la séparation des pouvoirs, et même une plainte contre elle pour une « prise illégale d’intérêt ».

 

Commençons par les mesures partisanes et politiciennes. Une affaire récente en a montré la gravité. Il s’agit de cet homme qui a violé ses trois petits-enfants et dont la Justice a diagnostiqué, à sa sortie de prison, une « structure de pédophile notoire » ainsi qu’un « fort risque de récidive ». Fort heureusement, la loi sur la rétention de sûreté votée en 2008 a évité qu’il ne puisse récidiver sans être inquiété. Car cette loi a permis à la Justice de le surveiller étroitement, puis, le 9 novembre dernier, de le placer dans un centre de rétention de sûreté lorsqu’il a violé ses obligations (il recommençait à fréquenter des enfants !).

 

Mais cela n’a pas suffit à Christiane Taubira, qui a confirmé récemment sa décision de supprimer cette loi protectrice. Simplement, sans doute, parce qu’elle avait été voté sous Sarkozy et qu’elle déplaisait à certains syndicats de magistrats politisés.

 

Mais le plus grave est que pour mener sa politique pénale dangereuse, Christiane Taubira fait fi des principes élémentaires de l’Etat de droit.

 

Sa circulaire de politique pénale, d’abord. Tout à sa volonté d’éviter la prison à des délinquants qui y ont pourtant été condamnés (par des juges indépendants), Christiane Taubira a rédigé une circulaire qui viole grossièrement la loi de la République et l’un de ses principes les plus fondamentaux, l’égalité entre les justiciables ! (pour plus de détails sur ce point, voir le recours en annulation déposé par l’Institut pour la Justice devant le Conseil d’Etat).

 

Mais là où l’on confine à l’action politique sans foi ni loi, c’est dans sa position de juge et partie dans l’affaire des sondages de l’Elysée.

 

Une association, Anticor, a porté plainte sur la façon dont les commandes de sondages étaient gérées sous la présidence Sarkozy. Le problème est que Christiane Taubira est membre de cette association. Et que, comme par hasard, les magistrats du Parquet, sur lesquels la garde des Sceaux a autorité, se sont montrés particulièrement diligents pour traiter cette plainte depuis mai 2012.

 

En droit, ce type de conflit d’intérêt a un nom : le fait pour une autorité publique d’avoir un intérêt dans une opération qu’elle supervise est une « prise illégale d’intérêt », et c’est une infraction pénale. Christiane Taubira, parce qu’elle soutient officiellement Anticor, a manifestement un intérêt moral à ce que la démarche judiciaire de cette association aboutisse. C’est pourquoi une plainte a été déposée contre la garde des Sceaux pour « prise illégale d’intérêt », dans la mesure où elle est la responsable hiérarchique des magistrats du Parquet.

 

Mais plutôt que de reconnaître son erreur, Christiane Taubira persiste, signe, et… ment ! Dans un premier communiqué, elle a prétendu ne plus faire partie d’Anticor, par une formule au passé (« avoir été membre …»). Mais la semaine dernière, son porte parole a reconnu qu’elle était toujours membre du Comité de parrainage d’Anticor !

 

Et plutôt que d’assumer ce soutien flagrant à Anticor, elle a essayé de le minimiser en expliquant que le fait d’être membre du comité de parrainage ne fait pas d’elle un membre de l’association. Ce qui est formellement contraire à la vérité des statuts de cette association. Il est même beaucoup plus engageant d’être membre du comité de parrainage que simple adhérent, puisqu’il s’agit d’apporter sa « caution morale » à l’association.

 

Dès lors, on peut se demander comment les membres du Parquet, nommés par le garde des Sceaux, vont traiter la plainte d’une association dont leur supérieur hiérarchique se porte caution de la moralité et de l’intérêt public ? La suspicion est légitime, inévitable, et déplorable dans un État de droit.

 

Cette suspicion est d’autant plus évidente que, dans un communiqué triomphal diffusé en mai dernier, Anticor se félicitait d’avoir un garde des Sceaux dans son comité de parrainage. Et, de fait, Christiane Taubira ne s’est pas contentée de lui apporter son nom. Elle a participé à plusieurs manifestations publiques d’Anticor (dont le lancement de sa campagne « anti-corruption en 2007), et a signé plusieurs de ses pétitions récentes.

 

A cette confusion des genres s’ajoute une nouvelle, née de la plainte déposée contre elle pour prise illégale d’intérêt. Comment la Justice traitera-t-elle cette plainte qui vise le garde des Sceaux Taubira ? En principe, nul ne le sait. Sauf Christiane Taubira, qui a déclaré, à l’Assemblée nationale, en réponse à un parlementaire : « Ni vous ni ceux qui m’accusent ne seront en mesure de démontrer ce qu’ils prétendent, la Justice dans ce pays démontrera le contraire. » Vous avez dit conflit d’intérêt ?

 

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Commentaires (12)
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rudi11
- 20/12/2012 - 07:53
elle est effroyable
mais ce n est pas la seule; à la derniere heure des questions sur france 3, elle repondait en hurlant, d un ton mechant, comme si elle ne supportait aucune critique
mais elle n est pas la seule; trois bimbos siegent au gouvernement et parlent sur le meme ton: belkacem, duflot, filipetti:::
mauvais casting, et j espère qu elle vont disparaitre comme les "jupettes" il y a un certaiin temps
gabbrielle
- 19/12/2012 - 19:54
Taubira sur le départ selon L'Express?
vers le Conseil Constitutionnel?
http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/gouvernement-ayrault-deja-un-remaniement_1200982.html?xtmc=taubira&xtcr=1
le Gône
- 19/12/2012 - 18:45
@sicenetoi
decidement tous vos commentaires sont imbeciles!!..que faites vous là?..vous vous êtes perdu vous pensez surement poster sur Libé?