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Patrick Buisson, visé indirectement par des plaintes concernant les sondages commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a déposé plainte mardi contre Christiane Taubira pour "prise illégale d'intérêt".
La semaine Goldnadel
Anticor, Buisson, Taubira : a-t-on déjà vu un ministre de la Justice prendre autant le parti d'un justiciable contre un autre ?
Publié le 17 décembre 2012
L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, estime que la garde des Sceaux est juge et partie dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
Gilles-William Goldnadel est un avocat pénaliste aux prises de position contestataires, président fondateur d'Avocats sans frontières. Il fut le défenseur des accusés dans les affaires Sentier I et Sentier II, ainsi que dans l'Angolagate. Il est...
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L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, estime que la garde des Sceaux est juge et partie dans l'affaire des sondages de l'Elysée.

A bien y réfléchir, depuis que je tiens ce bloc-notes, les variations sur l'actualité hebdomadaire que j'interprète tournent autour de la même thématique.

Au risque en effet d'indisposer l'idéologie en majesté dans les médias, je brocarde les moralistes indignés à temps plein, leur hémiplégie intellectuelle, leurs dénonciations sélectives qui ne font que masquer leurs propres turpitudes.

L'affaire de Mme Taubira qui a défrayé la chronique judiciaire de la semaine m’en offre sur un plateau un exemple emblématique auquel je ne saurais renoncer de bon cœur sous le prétexte que je serais l'avocat de son contempteur.

Ne voulant me conduire en juriste subjectif - médiocrement crédible - j'opterais délibérément pour la polémique objectivement annoncée.

 

J'en ferai donc l'unique objet de mes ressentiments chroniqués.

Je rappellerai donc pour mémoire que mon client Patrick Buisson a annoncé mardi dernier qu'il m'avait demandé (ainsi qu’à mon confrère Éric Morain) de porter plainte pour prise illégale d'intérêts à l'encontre de Christiane Taubira, garde des Sceaux, pour être demeurée au sein du Comité de Parrainage de l'association Anticor, partie civile contre lui - ce qui lui donnait statutairement le droit d'être membre de son conseil d'administration et l'obligation d'en être caution morale - tout en devenant ministre de la Justice.

Comme si cela ne suffisait pas - alors que cela suffit amplement en droit pénal - Mme Taubira a publié le 13 novembre, ès qualités de garde des Sceaux, le communiqué le plus halluciné et le plus hallucinant de toute l'histoire de la justice en rendant hommage à sa filleule tout en décrivant le justiciable poursuivi par cette dernière "dans la déroute… et le désarroi".

Je ne résiste pas à la tentation de reproduire ci-après intégralement ce qui demeurera comme un chef-d’œuvre inégalable, baroque et flamboyant, de l’art de s'ingérer publiquement dans les affaires de la justice quand on est ministre de la Justice :

"Décidément, tout s’en va, emporté par les torrents de trivialité. Ils avaient bien de la chance, les contemporains d’Emile Zola. Car derrière ce titre tonitruant, J’ACCUSE, asséné pour prendre fait et cause pour le Capitaine Dreyfus, il y avait une littérature éblouissante, un courage politique et physique, une éthique de la justice, une conception exigeante de la liberté, d’abord pour l’autre, et un consentement à l’altérité dans un climat politique survolté.

Aujourd’hui où ce qui est minuscule fait grand tapage en tombant, ce détournement du cri de tonnerre de Zola résonne pathétiquement comme un couic de déroute. Avoir été membre du comité de parrainage lors de la création d’Anticor sans être encore membre de l’association, témoigne à la fois du sens de l’engagement citoyen dans la responsabilité politique, et de la place qu’occupe la vigilance citoyenne dans la vitalité de la démocratie.

La Justice accomplit son œuvre, par l’office des magistrats qui requièrent et jugent au nom du peuple française, en conscience et conformément aux dispositions du code pénal. Pas de place pour le désarroi qui se déguise en incantation littéraire."

Je pèse mes mots, dont je suis évidemment comptable : jamais un ministre de la Justice en exercice, qui donne des instructions à un parquet hiérarchiquement sous ses ordres, et de qui dépendent les poursuites, qui propose au Conseil Supérieur de la Magistrature les listes de nomination des juges du siège, n'avait montré une telle dilection pour une partie civile avec laquelle elle a toujours des liens juridiques, ce qu'elle a fini par reconnaître dans un second communiqué, après l'avoir nié contre l'évidence.

Jamais non plus, le même ministre de la Justice, dans la même affaire, n'avait montré une telle antipathie envers l'un de ses justiciables.

Accessoirement, et par un hasard cosmique, le parquet a pris subitement des réquisitions conformes aux vœux d’Anticor, opérant en cela une révolution copernicienne à l'égard de ses positions précédentes, depuis l'arrivée de Mme Taubira aux affaires.

Ceci posé de manière factuellement et juridiquement incontestable, place à la polémique : quelle raison psychologique ou politique pourrait expliquer le comportement extravagant de la garde des Sceaux ?

Sans doute, un sentiment d'impunité qui l'aurait conduite à penser qu'elle pouvait tout se permettre.

Ivresse des cimes, ressentie par bien des puissants arrivés brutalement au faîte du pouvoir et des honneurs ?

Peut-être, sans doute, mais il y a plus que cela : le sentiment d'incarner le camp du Bien, tandis que ses adversaires représentent ce qu'il y a de plus méprisable et qu'il convient de mépriser.

Et convenons-en, à décharge pour la ministre : une partie de la presse, celle de son camp, celle de service public - ce qui revient à peu près à la même chose - un syndicat de magistrats qui, ordinairement, s'indignent pour bien moins que cela, se sont bien gardé de pousser les cris d'orfraie qu'ils réservaient il y a encore quelques mois au moindre geste de celui que Patrick Buisson conseillait.

Car il y va de l'indépendance de la justice, comme des choses de l'amour, plus on en parle, moins on la fait.

Que l'on m'entende parfaitement : Mme Christiane Taubira, du temps où elle était députée de Guyane, avait parfaitement le droit d'être une militante partiale, subjective, de dire sa dilection pour une association tout aussi partiale et sa détestation envers un homme qui ne partage certainement pas sa vision du monde.

Mais il lui était interdit de le demeurer et davantage encore de le montrer, une fois qu'elle avait posé un pied place Vendôme.

C'est de cela qu'elle devra répondre.

Pour l'heure, elle se sera contentée de dire à un député de l'opposition qui l'interrogeait devant la représentation nationale, qu'il avait de la chance de bénéficier de l'immunité… et à un journaliste : "que M. Buisson ne comptait pas".

C'est assez peu.

Un dernier mot pour la partie civile Anticor, qui, hier encore, s'enorgueillissait publiquement sur son site d'avoir pour marraine, une ministre de la Justice, vantait sa présence à ses manifestations, et qui, soudainement, minimise leur familiarité : voilà donc une association dont le but affiché est de traquer impitoyablement le conflit d'intérêts où qu'il se trouve et qui feint de ne pas le voir parce qu'elle s'assoit dessus.

Voilà qui rappelle la grande époque des frères Lumière et leurs histoires d'arrosage.

J'accuse…. Je sais, la ministre n'aime pas ces mots qu'elle semble n'accepter que sous la plume ou dans la bouche de ses amis politiques et certainement pas de qui ne compte pas. Mais, pardon de le lui dire : Zola, l'affaire Dreyfus, l'indépendance de la justice, son instrumentalisation à des fins politiques ou idéologiques, le parti pris d’une certaine presse, le délit de sale gueule de traitre, je connais cela au moins autant qu'elle.

J'accuse donc Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, d'avoir dévoyé les devoirs de sa charge en favorisant publiquement l'une des parties avec laquelle elle est en lien au détriment d'un citoyen qui a le droit à un procès équitable. Même et surtout s'il ne compte pas.

J'en fais une affaire d'État, car c'en est une.

Je ne dispose d'aucune immunité.

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JeanR
- 23/12/2012 - 09:25
Ridicule
Ce que Goldnadel nous présente comme une " affaire d'Etat " n'est qu'un ridicule pétard mouillé.

Le droit pénal est d'interprétation stricte. Le délit de prise illégale d'intérêt (ou d'ingérence) consiste pour un élu ou une personne chargée d'assurer un service public de prendre ou de conserver un "intérêt quelconque " dans une entreprise liée à ce service public.

Bien évidemment, la loi ne vise que l' "intérêt " d'ordre pécuniaire, financier ou patrimonial. Mais l'imagination fertile de GWG voudrait nous faire accroire qu'il suffirait d'un intérêt " politique " ou " moral " pour que le délit soit constitué.

A ce compte, un garde des Sceaux qui aurait accepté, plusieurs années avant son entrée en fonction, de faire partie du comité de parrainage de la Croix-Rouge se verrait dans l'impossibilité de donner des instructions au parquet compétent dans une affaire ou la dite Crois-Rouge serait amenée à se constituer partie civile.

Du grand n'importe quoi !
Robert41
- 21/12/2012 - 15:47
Fragilité du pluralisme politique
La Gauche dite des bobos est au Pouvoir. Elle est représentative du chantage politique antérieur, où certains affidés, se sont vu confier des portefeuilles ministériels ; alors, qu'ils n'ont pas la compétence à cette fonction.
Il devrait y avoir un examen de passage, avant de proposer une figure trop médiatique ou trop exacerbée.
Le constat est édifiant, à Gauche comme à Droite. Nous assistons au pistonnage d’amis, de copains de circonstances, d’opposants testamentaires verrouillés, comme les Verts par exemple. Bref, une farce pour satisfaire les principes et les codes de notre société démocratique abêtissante. Ainsi, on joue sur la couleur de la peau, sur l’origine, sur le sexe, sur le charisme, etc … Comment s’étonner ensuite, malgré les filtres du Pouvoir, que des emballements verbaux ou des manifestations écrites, mûrissent de ces providences.
Un manque évident de discipline et de responsabilités, s’agitent dans ces petits marquis d’un monde ancien.
Leurs erreurs dans leur fonction, sont d'une évidente réalité, de leur incompétence.
Rude constat, où nous constatons, que nous ne sommes plus dans un Etat, mais un état de choses …
kasimir
- 21/12/2012 - 09:27
GWG en avance sur son
temps.