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Lyne Cohen-Solal a perdu son procès en diffamation lundi contre le site Delanopolis.
© Reuters
Lyne Cohen-Solal a perdu son procès en diffamation lundi contre le site Delanopolis.
Liberté d’expression

Lyne Cohen-Solal perd son procès contre Delanopolis : le jugement qui change tout sur la possibilité d’évoquer des condamnations pénales amnistiées

Publié le 05 décembre 2012
Le jugement rendu en référé par le Tribunal de Grande instance de Paris lundi 3 décembre est à marquer d’une pierre blanche dans la difficile défense de la liberté d’expression en France.
Serge Federbusch est président du Parti des Libertés, élu conseiller du 10 ème arrondissement de Paris en 2008 et fondateur de Delanopolis, premier site indépendant d'informations en ligne sur l'actualité politique parisienne.Il est l'auteur...
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Serge Federbusch
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Serge Federbusch est président du Parti des Libertés, élu conseiller du 10 ème arrondissement de Paris en 2008 et fondateur de Delanopolis, premier site indépendant d'informations en ligne sur l'actualité politique parisienne.Il est l'auteur...
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Le jugement rendu en référé par le Tribunal de Grande instance de Paris lundi 3 décembre est à marquer d’une pierre blanche dans la difficile défense de la liberté d’expression en France.

Résumons très brièvement les faits (les détails, c’est ici). Après une guérilla judiciaire de près de vingt ans, Lyne Cohen-Solal, adjointe de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris, a été condamnée en 2011 et 2012 par le TGI de Lille et la Cour d’Appel de Douai pour une affaire d’emploi fictif dont elle avait bénéficié dans la métropole nordiste.

L’affaire avait débutée sur intervention d’un contribuable lillois, par ailleurs responsable de l’association Anticor qui lutte contre la corruption.

Suite à sa condamnation et non sans cynisme, l’élue socialiste, notamment connue pour sa croisade contre le Tiberi dans le 5ème arrondissement de Paris, n’a fait appel que du volet civil, espérant que, du fait d’une loi d’amnistie de 1995, personne ne pourrait plus lui rappeler sa condamnation pénale.

Le Code pénal interdit en effet de rappeler les condamnations amnistiées mais, et Mme Cohen-Solal se gardait bien de le rappeler, uniquement pour ceux qui les ont connues dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Ce qui n’est manifestement pas le cas du rédacteur de Delanopolis. Des centaines de mentions de ces condamnations avaient été faites dans la presse au moment du jugement.

Sur ces entrefaites, l’affaire «Lamblin», du nom de cette élue Verte dont le nom a été récemment associé à une vilaine histoire de blanchiment, a éclaté. Toujours prompt à donner des leçons de morale et jouer au chevalier blanc, Bertrand Delanoë avait suggéré à Florence Lamblin de démissionner, oubliant curieusement qu’il était beaucoup moins exigeant pour son adjointe au commerce, Lyne Cohen-Solal.

Delanopolis s’est étonné de cette différence de traitement ce qui lui a valu le procès en question.

Le Tribunal de Paris, en référé, a sèchement renvoyé Mme Cohen-Solal à ses arguments. Elle ne saurait s’abriter derrière la loi d’amnistie pour faire taire des organes d’information et il n’y a nulle diffamation à rappeler les faits pour lesquels elle a été condamnée.

On voit là qu’il s’agit d’une victoire importante pour le droit d’informer car les arguties juridiques autour des lois d’amnistie seront désormais plus difficiles à développer pour les plaideurs de mauvaise foi.

Quant à Madame Cohen-Solal, Monsieur Delanoë lui appliquera-t-il la «jurisprudence Lamblin» qu’il a lui-même définie ?  

NB : Pour célébrer l’issue de ce procès, l’association des amis du Delanopolis invite ceux qui le souhaitent pour un verre de l’amitié lors de la « première fête de la liberté d’expression et du pluralisme dans l’information » qu’elle organise à la mairie du 8ème arrondissement le 17 décembre prochain à 19 heures.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (13)
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Outre-Vosges
- 06/12/2012 - 02:29
Excusez de l'erreur
J'ai posté le message qui suit après l'article qui ne convenait pas. Je vais me recoucher.
Outre-Vosges
- 06/12/2012 - 02:28
À d’autres !
Le site Firstaffair étant un site de rencontres libertines, il est normal qu’il propose de pareilles statistiques sans nous en donner la moindre source, et Timetosignoff.fr en bonne pipelette nous les répète, sans même prendre soin de nous renvoyer à la page Internet où cette entreprise commerciale devrait nous dire comment elle a obtenu ses chiffres. J’ai survolé le site de Firstaffair et j’y ai trouvé avec amusement de vieilles ruses : on nous dit par exemple que les femmes sont plus infidèles que les hommes, et cela montre seulement que cette entreprise s’adresse à une clientèle masculine sexuellement frustrée et je crains qu’au bout du compte les clients s’aperçoivent qu’ils ont pu soulager leur bourse mais non leurs bourses.
géodith
- 05/12/2012 - 22:43
Félicitations à Vous Monsieur Federbush
et j'ai bien envie de venir aussi le 17.12.
Faudrait que les atlantico portent un badge pour se reconnaitre...