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© Reuters
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Ma facture détaillée

Mode d’emploi : tout ce que vous avez intérêt à savoir sur vos factures d’électricité et de gaz

Publié le 04 décembre 2012
A l'heure où les Français connaissent une précarité énergétique grandissante et que les factures d'électricité et de gaz ne cessent d'augmenter, une spécialiste de la consommation énergétique s'est penchée sur les factures afin de les décrypter pour le consommateur.
Aurélie Pascault
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Aurélie Pascault est responsable produit énergie pour le site Jechange.fr, premier comparateur spécialisé dans la réduction des factures.
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A l'heure où les Français connaissent une précarité énergétique grandissante et que les factures d'électricité et de gaz ne cessent d'augmenter, une spécialiste de la consommation énergétique s'est penchée sur les factures afin de les décrypter pour le consommateur.

Atlantico : Concrètement, que paye le consommateur dans une facture d'énergie et à quoi est destiné cet argent ?

Aurélie Pascault : Outre le coût de l'abonnement et la consommation d'énergie, une facture d’électricité ou de gaz inclut des taxes fixées par les pouvoirs publics ou les collectivités locales. 

Les 3/5 de la facture d'électricité sont constitués par des taxes.

La facture d'électricité est composée de plusieurs postes : l'abonnement, la consommation en énergie, et diverses taxes fixées par les pouvoirs publics qui représentent presque 60 % du total.

La contribution aux charges de Service Public de l'électricité

Le montant de la CSPE (Contribution aux charges de service public) est proportionnel à la consommation.
Il sert à financer notamment :

  • les surcoûts de la production d'électricité dans les îles (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes) ;
  • les politiques de soutien aux énergies renouvelables ;
  • le tarif spécial en faveur des clients démunis ;
  • le médiateur national de l'énergie.
 

La contribution tarifaire d'acheminement

La CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) permet de financer les droits spécifiques de l'assurance-vieillesse du personnel des gestionnaires de réseaux relevant du régime des industries électriques et gazières.

La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

Ces taxes sont définies par chaque commune et chaque département. La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Depuis le 1er janvier 2011, pour être en conformité avec le droit européen, les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) remplacent les taxes locales sur l’électricité (taxes départementales et communales). D’ailleurs, les factures émises pendant la période de transition faisaient apparaitre les deux types de taxes, perturbant la lecture des factures. Sur les factures, les différentes TCFE sont regroupées en une seule. La TCFE, comme son nom l’indique, se calcule uniquement sur la consommation d’électricité et donc, pas sur l’abonnement. Cette taxe est reversée aux communes, aux départements et à l’Etat qui en fixent le niveau. En 2012, le niveau maximum de la TCFE est fixé à 0,009 euros / kWh.

La taxe sur la valeur ajoutée

Deux taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) s'appliquent sur une facture d'électricité :

  • une TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, sur les taxes locales sur l'électricité qui s'y rapportent, ainsi que sur la CTA.
  • une TVA à 19,6 % est appliquée sur le montant des consommations, sur les taxes locales sur l'électricité qui s'y rapportent, ainsi que sur la CSPE.
 

Pour le gaz :

La contribution au tarif spécial de solidarité gaz

La CTSSG (Contribution au tarif spécial de solidarité gaz) permet de financer le tarif spécial instauré en faveur des clients démunis.

La contribution tarifaire d'acheminement

La CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) est incluse dans l'abonnement. Elle permet de financer les droits de l'assurance-vieillesse du personnel des gestionnaires de réseaux relevant du régime des industries électriques et gazières.

La taxe sur la valeur ajoutée

Deux types de TVA s'appliquent la facture de gaz :

  • une TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement qui inclut la contribution tarifaire d'acheminement.
  • une TVA à 19,6 % s'applique sur le montant des consommations qui inclut la contribution au tarif spécial de solidarité gaz. Seule cette taxe apparaît sur votre facture.
 

Comment le consommateur doit-il s'y prendre pour bien lire sa facture énergétique ? Quels sont les points essentiels à ne pas laisser de côté ?

Le client doit bien regarder le détail de sa consommation. Il doit également vérifier si l'index noté sur sa facture correspond bien à celui noté sur son compteur mais aussi le prix de son /ses abonnement(s) et le prix du kwh. De plus, il doit regarder s'il s’agit d’une facture estimative ou s’il il s’agit d’une facture de consommation réelle surtout pour les clients qui optent pour une facturation bimestrielle.

Quelle différence existe-t-il entre les factures des différents fournisseurs d'énergie ?

La seule et unique différence se situe au niveau du prix du kilowattheure. Toutes les taxes et abonnements seront identiques d’un fournisseur à un autre.

En effet, les services assistance dépannage sont parfaitement identiques, l'acheminement d'énergie est également le même. Ce sont également les mêmes agents qui viennent faire la relève des compteurs.

Peut-on relever quelques points que le consommateur ignore le plus souvent sur la facture mais qu'il aurait tout intérêt à savoir ?

Dans le cadre d'un changement de fournisseur, il est intéressant de connaître sa zone tarifaire pour le gaz et sa classe de consommation. Ces deux éléments permettent de connaître le tarif au kwh que le fournisseur va nous appliquer.

La plupart des consommateurs ne connaît pas la zone tarifaire pour le gaz car elle n'est pas notée sur la facture. Cette zone détermine le prix du kilowattheure. Le gestionnaire de réseau à découper la France en six zones. Le prix va varier d'une manière croissante de la zone 1 (la moins élevée) à la zone 6 (la plus chère). Pour connaître sa zone, il suffit de connaître le code postale et d'opérer une vérification rapide sur ce site.

Pour ce qui est de la classe de consommation, elle correspond à l'utilisation du gaz. Cela dépend de l'usage que l'on en fait. En effet, si la seule utilisation est pour la cuisine, on sera classe 0 qui correspond au tarif de base pour une consommation inférieure à 1 000 kilowattheure. En classe 2, on se situe entre 1 000 et 6000 et en classe 3 entre 6 000 et 30 000.

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Commentaires (10)
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pecqror
- 07/12/2012 - 13:16
@CN13
"Qu'adviendra-t-il SI tous les consommateurs refusaient de payer les factures outrageusement facturées ?"

EDF coupera le courant à tout le monde, c'est pas plus simple.
pecqror
- 07/12/2012 - 13:14
@galips
Vous parlez des syndicats (ces partenaires sociaux qui représentent le peupleux Français).
Ces syndicats qui possèdent 14 chateaux pour qu'ils puissent se reposer de leurs efforts incessant de leur lutte contre le patronaux ( et ça marche, tous les patrons se cassent)
14 châteaux , 14 demeures exceptionnelles.A l'image du Château de Fontenay-les-Briis, propriété de la branche CGT de la RATP, qui, pour l'exemple, dispose de 30 chambres et même deux cours de tennis, un mini-golf et 40 hectares de forêt.
http://goo.gl/srhsX
CN13
- 06/12/2012 - 04:36
Voilà une bonne raison...
voilà une bonne raison de faire GREVE. Qu'adviendra-t-il SI tous les consommateurs refusaient de payer les factures outrageusement facturées ?
Bon, faire des commentaires, c'est facile et c'est anonyme.
Mais, à quand passerez-vous à l'ACTE ?