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Avec le crédit d'impôt aux entreprises pour la compétitivité, le gouvernement espère bien ramener de l'argent dans les caisses de l'Etat.
© Reuters
Avec le crédit d'impôt aux entreprises pour la compétitivité, le gouvernement espère bien ramener de l'argent dans les caisses de l'Etat.
Pacte de compétitivité

Crédit d'impôt aux entreprises pour la compétitivité : comment l’Etat compte remplir ses caisses au nez et à la barbe des entrepreneurs

Publié le 04 décembre 2012
L’Assemblée nationale a entamé cette semaine l'examen du projet de loi de finances dans lequel le gouvernement a ajouté le crédit d'impôt pour la compétitivité. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité chez les députés socialistes.
Stéphane Franco est entrepreneur depuis plus de 30 ans. Il est actuellement le fondateur et le président de la centrale d'hébergements de vacances participatives Maroc Origines.Il est particulièrement engagé dans la recherche de nouveaux modes de...
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Stéphane Franco est entrepreneur depuis plus de 30 ans. Il est actuellement le fondateur et le président de la centrale d'hébergements de vacances participatives Maroc Origines.Il est particulièrement engagé dans la recherche de nouveaux modes de...
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L’Assemblée nationale a entamé cette semaine l'examen du projet de loi de finances dans lequel le gouvernement a ajouté le crédit d'impôt pour la compétitivité. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité chez les députés socialistes.

Pourquoi les différents plans de relance, comme celui, encore tout chaud, de Louis Gallois ou celui de Jacques Attali, déjà congelé, nous laissent-ils toujours un goût amer d'inachevé ? Lâcheté ? Pressions politiques ? Un mur semble barrer la route de ces experts, dont les intentions souvent louables, finissent reléguées aux oubliettes, faute de moyens adéquats.

Dans ces conditions, il convient de s’attarder sur cette baisse des cotisations sociales sur les salaires de 6% dans la limite de 1 à 2,5 fois le SMIC et compensée par un crédit d'impôt sur les sociétés. Soit une économie de 20 milliards sur les charges patronales et de 10 milliards sur les charges salariales pour les sociétés. Une hausse diversifiée de la TVA viendrait rééquilibrer ce manque à gagner pour l'Etat. En théorie tout du moins…

Un exemple simple, mais éclatant de vérité : je suis le patron de ma TPE (l’exemple reste valable pour les PME, ETI, etc.) de 10 salariés. Le salaire le plus élevé dans l'entreprise ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC, je devrais économiser 6% de charges sociales. Je prends ma machine à calculer et m'aperçois que, en toute logique, je pourrais économiser environ 3 500 euros par an.

Bonne pioche ! Mais, depuis quelques années, mes résultats ne sont pas mirifiques. La crise a réduit mon portefeuille clients, j'ai dû faire des investissements lourds qui ont plombé mes marges. Mon bilan est juste à l'équilibre.

Mauvaise pioche ! Je ne pourrai pas bénéficier de ces économies ! Pourquoi ? Parce que la baisse des cotisations est en réalité un crédit d’impôt (sur les sociétés en l’occurrence), et autant dire que dans le contexte économique actuel, les investissements pour rester compétitifs sont lourds et les bénéfices quasi inexistants.

Or le tissu économique de la France comme de beaucoup de pays est constitué à 90% de TPE et PME. Et ce sont elles qui souffrent le plus actuellement du marasme économique.

Pourtant il faut constater que le privilège est donné aujourd'hui aux entreprises qui font des résultats. Toute entreprise a besoin d'augmenter ses résultats, mais pourquoi ne pas aider celles qui en ont le plus besoin ?

Pourquoi n'avoir pas vraiment baissé les charges sociales sur les cotisations, sans compensation sur des résultats hypothétiques ? Une baisse concrète généralisée aurait bénéficié à tous.

Cette perte de budgets pour l'Etat de 30 milliards est pure chimère. L'Etat continuera à encaisser, à quelques milliards près, ses impôts. La soi-disant compensation par l'augmentation de la TVA lui apportera seulement des revenus supplémentaires. En d'autres termes, les entreprises paieront toujours autant d'impôts et de taxes. Les Français, quant à eux, verront différentes TVA augmenter.

S'il vous plaît, arrêtez de nous prendre tous pour des vaches à lait.

Messieurs les experts, les rapporteurs, les gouvernants, si vous voulez donner de l'air aux entreprises afin de redynamiser l'emploi, arrêtez les contorsions, cessez de proposer des jeux dont personne ne comprend les règles.

Faites simple et clair. Relancez la compétitivité des entreprises, et par conséquent la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat !

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (9)
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LECANDIDE
- 05/12/2012 - 07:31
Hé, Jerem
Tu diriges quelle sorte d'entreprise?
Fais-nous profiter de tes conseils de dirigeant d'entreprise performante!
john mac lane
- 04/12/2012 - 21:44
Une analyse qui vaut le coup
y'a un article sur agoravox qui fait encore plus fort
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/pacte-de-competitivite-grotesque-126745
Salaudepatron
- 04/12/2012 - 16:00
A Jerem
Bon, alors si on vous écoute, tout va très bien... les entreprises dégorgent de bénéfices, les dirigeants s'en mettent plein les poches et la France se porte à merveille.... surtout ne changeons rien !!!
Ca me fait vraiment marrer les gens comme vous qui sont plein de certitudes et qui rabâchent toujours les mêmes rengaines, sans aller voir sur le terrain.
Allez faire un tour dans une entreprise et regardez quelles sont les charges réelles, pour les salariés au dessous de 2,5 Smic...
Pour celui qui est pile poil au Smic OK, mais dès que le salaire augmente de quelques euros, les charges s'envolent... ce qui entre parenthèses incite vraiment les dirigeants à augmenter les grilles de salaires...
Pourquoi à votre avis un président de gauche, qui bouffe du patron à longueur de discours, concède une baisse aux entreprises, sous forme de crédit d'impôt ???
Parce qu'il commence tout juste à réaliser que sa politique du tout impôt nous mène droit dans le mur et que le chômage va réellement exploser en France !