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© Flickr/Bohman
Comme dans toute  association les fonctions des responsables élus sont gratuites.
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Les clés du coffre

UMP : Derrière la bataille sur la ligne politique, les avantages extrêmement concrets de détenir les clés du parti

Publié le 22 novembre 2012
L'imbroglio qui se joue à l'UMP aurait un nombre incalculable de conséquences et pas seulement politiques. Une scission entre les deux camps pourrait conduire à une perte d'avantages pour l'un de deux camps. Moins de financement, moins de porte d'entrée politique et un retour probable à l'anonymat politique.
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
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L'imbroglio qui se joue à l'UMP aurait un nombre incalculable de conséquences et pas seulement politiques. Une scission entre les deux camps pourrait conduire à une perte d'avantages pour l'un de deux camps. Moins de financement, moins de porte d'entrée politique et un retour probable à l'anonymat politique.

Atlantico : François Fillon et ses lieutenants se battent pour la présidence de l'UMP. Derrière les enjeux liés à la ligne politique qu'ils défendent, quels sont les avantages et les pouvoirs qui s'offrent à un président de parti ? 

Didier Maus : Un président (ou un premier secrétaire ou équivalent) de parti est comme tout président. Il symbolise la personne morale et s'exprime en son nom. Dans la vie politique française, le n° 1 d'un parti bénéficie d'un accès beaucoup plus facile aux médias et fais partie du club de ceux qui sont consultés par le Président de la République ou les autres responsables sur les grandes questions. Lorsqu'il s'agit d'un parti ayant vocation à être le noyau d'une majorité (ou d'une opposition) cette mise en avant est encore plus forte.

Quelles seraient les conséquences d'une scission de l'UMP pour chacun des camps concernés quand on sait que chaque parlementaire lui rapporte 42.000 euros par an et que chaque voix gagnée au cours des législatives engrange 1,70e par an pendant cinq ans?

On n’en est pas encore à parler de scission et même si cela arrive, c’est très difficile à dire. Mettons que l’UMP éclate, un nouveau parti sera donc créé et il n’aura bien entendu pas droit au financement public obtenu aux législatives car aucun candidat n’aura été sous ce label pendant le vote. Si certains parlementaires quittent leur parti, la somme qui leur est normalement attribuée ira à un autre. C’est une perte sèche qui est difficile à chiffrer cependant. Pas de quoi paniquer non plus car les parlementaires ont quand même droit à un financement qui incombent à leurs fonctions auxquels s’ajoutent les cotisations des adhérents.  La seule vraie difficulté pour ceux qui ne seront plus sous l’égide UMP sera le temps qui joue contre eux. Pour créer un nouveau parti, il faut faire vite car la déclaration d’affiliation des parlementaires doivent se faire en décembre au plus tard. Ce que tout ça signifie pour l’UMP ?  Cela correspond également à moins de rentrée d’argent car moins de parlementaires est égal à moins d’argent pour le parti. Mais franchement, on est très loin de cette situation. 

Existe-t-il une liste d'avantages financiers pour le leader du parti ?

Comme dans toute  association les fonctions des responsables élus sont gratuites. Chaque parti peut, en fonction de ses propres règles, prévoir au profit de ses dirigeants soit des indemnités de représentation, soit la prise en charge de certaines dépenses liées à la vie du parti (et non, par exemple, aux activités locales du responsable). Il est évident que le président bénéficie de collaborateurs personnels et des moyens logistiques et matériels nécessaires à l'exercice de son mandat. Comme l'article 4 de la Constitution prévoit la libre formation des partis politiques, les seuls contrôle possibles sont des contrôles internes et, en cas de litige, celui des tribunaux judiciaires. L'Etat n'a rien à voir dans le fonctionnement interne des partis politiques.

Outre les facilités financières liées au financement public des partis, la présidence permet-elle de positionner ses amis/proches à des postes clés ? On sait par exemple que le président de la COCOE est un proche de Copé...Des accointances qui peuvent également servir, on le sait, lors de l'investiture de candidats UMP aux élections législatives.  

L'organisation des structures internes des partis dépend de leurs statuts. En règle générale, les organes de décision sont composés en tenant compte des diverses sensibilités. Il est naturel que l'équipe administrative du parti soit sous la responsabilité du président ou, par délégation, du secrétaire général. Il s'agit beaucoup plus de situations de fait que de règles de droit. Les collaborateurs salariés d'un parti bénéficient d'un contrat de droit privé comme n'importe quel autre salarié.

Les membres des instances internes sont élus en application des statuts. Il est donc logique que la majorité y soit majoritaire, comme dans une assemblée parlementaire. Il est par contre essentiel que les instances concernées soient composées de modérées et non de militants purs et durs. En ce qui concerne la Cocoe de l'UMP, elle est présidée par mon collègue et ami Patrice Gélard, non seulement sénateur, mais professeur de droit constitutionnel et ancien président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Son appartenance à tel ou tel courant devient donc secondaire.

Existe-t-il des avantages diplomatiques à être à la tête d'un parti? 

Oui. Par définition le responsable d'un parti est en relation avec ses homologues des autres pays. Il existe des regroupements politiques européens et internationaux. Le plus important est l'Internationale socialiste.

Lorsqu'un responsable politique a vocation à devenir un chef de gouvernement ou président de la République, il lui sera plus facile de rencontrer d'autres les dirigeants en place ou ceux qui peuvent prétendre à le devenir. On a néanmoins vu que M. Hollande, candidat crédible à la présidence de la République, mais plus premier secrétaire du PS, n'a pas été accueilli, avant l'élection, à bras ouverts par les collègues de M. Sarkozy.

Martine Aubry en étant chef de parti a perdu les primaires pour la présidentielle 2012 : finalement ce rôle très exposé de chef de parti n'est-il pas un piège? 

Toutes les situations sont possibles. Le développement des primaires modifie l'importance de l'appareil du parti politique. Il s'agit désormais d'influencer l'opinion, en premier lieu les électeurs de votre famille politique. La "traditionnelle "bagarre d'appareil est noyée dans une campagne électorale beaucoup plus large. Le fait de ne plus être, ou de ne pas être, "chef" de parti donne à l'intéressé(e) une plus grande liberté d'expression. Il est, par contre, très utile de pouvoir compter sur une organisation partisane, à la fois centralisée et locale, pour mener une élection présidentielle nationale.

Propos recueillis par Valérie Meret

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (3)
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Lepongiste
- 23/11/2012 - 08:35
Toute proportion gardée regardez madame Aubry
qui a été première secrétaire du parti et qui se trouve aujourd'hui quasiment dans l'anonymat !!!
Avoir les clefs d'un parti n'est pas toujours synonyme de maîtrise des militants des sympathisants.... des médias et des Français.....
jerem
- 22/11/2012 - 13:38
@CN13
Commencez peut etre a vous interrogez sur des hommes d'état infoutus d'organiser une election propre et pas meme capable de recenser l'ensemble des resultats de chaque fédération .....

Avant de prétendre faire des etincelles ailleurs !!!

Quelle image pensez vous que donne l'ump actuellement à l'etranger ?
L e PS du congres de reims avait été consterant et c'est parti pour etre la meme chose en pire (ne pas savoir autour d'un tableur se rendre compte qu'on loupe des resultats c'est extraordinaire.

Fillon "mauvais perdant" ? de grace avec un gagnant a 98 voix faut vite verifier les bijoux en strass de la couronne du roi.

CE qui est pitoyable ce sont les Dati, Russo debord et Morano qui hurle dans tous les micros : "c'est comme cà et on se fout du reste" ..... tres belle illustration de la politique au féminin en effet .
CN13
- 22/11/2012 - 13:12
Mais, de quels avantages parlez-vous ?
Nous, militants, nous avons voté démocratiquement pour élire un homme capable de foncer dans le tas des socialistes qui nous gouvernent, qui ne savent pas gérer des dossiers nationaux et internationaux, qui mettent leur priorité au "mariage homo" alors que la priorité première : c'est l'emploi, le logement, le salaire, attirer les investisseurs en France pour créer de l'emploi et non les faire fuir avec des impôts exorbitants.
Maintenant, que Fillon soit "mauvais perdant", çà le regarde, mais qu'il arrête, lui et ses conseillers, de faire tout un cinéma pour ne pas perdre les avantages.